LANDES OCEAN

19 janvier 2023

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 19/01/2023

07 juillet 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

19 mars 2013

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013
• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013

26 juin 2009

• Suivant jugement en date du 20/05/2009 le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'extension de la procédure de Liquidation Judiciaire de RAMIREZ Louis (AC 392 889 838) à la SCI

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.