LAMBERT SA

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

08 mars 2004

• Changement de juge-commissaire JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 30 JANVIER 2004 DESIGNANT MR BARUT YVES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME CLOZEL-TRUCHE. MAINTENU ME BERMOND DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS/ LIQUIDATEUR. date d'effet : 30/01/2004

18 février 2004

• Modification des organes de procédures ou assimilés PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/1/2004 LE TGI DE GRENOBLE A DESIGNE M. YVES BARUT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 30/01/2004

14 janvier 1999

• Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU PAR JUGT EN DATE DU 11 JANVIER 1999 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA LAMBERT DESIGNE ME BERMOND DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, AUTORISE LA SA LAMBERT A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE DUREE DE 5 JOURS, SOUS LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATEUR.

11 septembre 1998

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU PAR JUGT EN DATE DU 07 SEPTEMBRE 1998 OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA LAMBERT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/07/1998 DESIGNE MR HOLLINGER JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, DESIGNE MME ROLIN PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME BERMOND, DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE ME COQUET, DEMEURANT 57, BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSITER LA SA LAMBERT DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE AUTORISE LA SA LAMBERT A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 11 JANVIER 1999 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE.

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DIPOSITIONS LEGALES PV D'ASSEMBLEE DU 30.01.1989 - * APPORT SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE TECHNI- QUES ET BOIS HOLDING (RCS BOURGOIN B 341 361 624) POUR UN MONTANT DE 978 728 F - PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 15.05.1992 - DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGOIN JALLIEU - A COMPTER DU 01.01.1992 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR