LABONAL

Annonce BODACC - Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce)

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/00783

Annonce JAL - Levée de linaliénabilité

2024-13147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Chambre Commerciale N° RG 24/01011 N° Portalis DB2F-W-B7I-FH3S 4J n° 24/00674 Par jugement du 19 novembre 2024, la Chambre commerciale a ordonné la levée de la clause dinalienabilité grevant les immeubles cadastrés DAMBACH-LA-VILLE S 24 N°615/7 et S 24 N° 617/7 de la S.A. LABONAL, Dont le siège social est sis Route de Blienschwiller 67650 DAMBACH LA VILLE ayant une activité de : fabrication et commercialisation de tout article de bonneterie, commerce de produits textiles, commerce ambulant de produits textiles repr. par Monsieur Dominique MALFAIT R.C.S. COLMAR n° 423 315 423 Le Greffier

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration [457500 EUR]

Président : MALFAIT Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr LABONAL Societé Anonyme au capital de 457 500 Euros 13, route de Blienschwiller 67650 DAMBACH-LA-VILLE RCS COLMAR 423 315 423 1999 B 267 Par délibérations : 1) En date du 12 février 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social de 92 440 Euros par voie de rachat et dannulation de 9 244 actions. LAssemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2021 a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social et quainsi le capital social se trouvait ramené de 457 500 Euros à 365 060 Euros. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. 2) En date du 6 avril 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 92 440 Euros pour le porter de 365 060 Euros à 457 500 Euros par incorporation de réserves. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE SOIXANTE EUROS (365 060 Euros). Il est divisé en 36 506 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (457 500 Euros). Il est divisé en 45 750 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. La transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Anciennes mentions : Président du Conseil dAdministration, Directeur Général et Administrateur : Monsieur Dominique MALFAIT, Administrateurs : Madame Sylvie MALFAIT, Madame Aimée MASSOTTE, Monsieur Guy SCHMITT, Monsieur Bernard KREUTER. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Dominique MALFAIT, demeurant à 67870 BISCHOFFSHEIM 72, rue Principale. Commissaires aux comptes : Le Commissaire aux comptes titulaire, la société RSM EST, a été confirmé dans ses fonctions. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Toute cession dactions à un tiers non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 2182

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr LABONAL Societé Anonyme au capital de 457 500 Euros 13, route de Blienschwiller 67650 DAMBACH-LA-VILLE RCS COLMAR 423 315 423 1999 B 267 Par délibérations : 1) En date du 12 février 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social de 92 440 Euros par voie de rachat et dannulation de 9 244 actions. LAssemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2021 a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social et quainsi le capital social se trouvait ramené de 457 500 Euros à 365 060 Euros. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. 2) En date du 6 avril 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 92 440 Euros pour le porter de 365 060 Euros à 457 500 Euros par incorporation de réserves. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE SOIXANTE EUROS (365 060 Euros). Il est divisé en 36 506 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (457 500 Euros). Il est divisé en 45 750 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. La transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Anciennes mentions : Président du Conseil dAdministration, Directeur Général et Administrateur : Monsieur Dominique MALFAIT, Administrateurs : Madame Sylvie MALFAIT, Madame Aimée MASSOTTE, Monsieur Guy SCHMITT, Monsieur Bernard KREUTER. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Dominique MALFAIT, demeurant à 67870 BISCHOFFSHEIM 72, rue Principale. Commissaires aux comptes : Le Commissaire aux comptes titulaire, la société RSM EST, a été confirmé dans ses fonctions. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Toute cession dactions à un tiers non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 2182

Annonce JAL - Modification du Capital social

JUDICIA CONSEILS Cabinet dAvocats Parc des Collines 2 avenue de Bruxelles 68350 DIDENHEIM Tél. 03 89 33 37 37 mail : judicia.mulhouse@judicia.fr LABONAL Societé Anonyme au capital de 457 500 Euros 13, route de Blienschwiller 67650 DAMBACH-LA-VILLE RCS COLMAR 423 315 423 1999 B 267 Par délibérations : 1) En date du 12 février 2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social de 92 440 Euros par voie de rachat et dannulation de 9 244 actions. LAssemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2021 a constaté la réalisation définitive de la réduction du capital social et quainsi le capital social se trouvait ramené de 457 500 Euros à 365 060 Euros. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. 2) En date du 6 avril 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : LAUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL de 92 440 Euros pour le porter de 365 060 Euros à 457 500 Euros par incorporation de réserves. Les articles 6 APPORTS et 7 CAPITAL SOCIAL des statuts sociaux ont été modifiés en conséquence. Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE SOIXANTE EUROS (365 060 Euros). Il est divisé en 36 506 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (457 500 Euros). Il est divisé en 45 750 actions de 10 Euros chacune, entièrement libérées. La transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée Administration : Anciennes mentions : Président du Conseil dAdministration, Directeur Général et Administrateur : Monsieur Dominique MALFAIT, Administrateurs : Madame Sylvie MALFAIT, Madame Aimée MASSOTTE, Monsieur Guy SCHMITT, Monsieur Bernard KREUTER. Nouvelles mentions : Président : Monsieur Dominique MALFAIT, demeurant à 67870 BISCHOFFSHEIM 72, rue Principale. Commissaires aux comptes : Le Commissaire aux comptes titulaire, la société RSM EST, a été confirmé dans ses fonctions. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Toute cession dactions à un tiers non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis, le Président. 2182

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général, Administrateur : MALFAIT Dominique ; Administrateur : MALFAIT Sylvie né(e) FEBVRE ; Administrateur : MASSOTTE Aimee né(e) FEBVRE ; Administrateur : SCHMITT Guy ; Administrateur : KREUTER Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS)

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 20 février 2028 ; 16/00783 (RJ 17/85)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de létat des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00783

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/783

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général et administrateur : MALFAIT (Dominique), administrateurs : MALFAIT, née FEBVRE (Sylvie), MASSOTTE, née FEBVRE (Aimée), SCHMITT (Guy) et KREUTER (Bernard), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL), commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)