LABEL MOD'

10 août 2021

• Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/07/2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

26 avril 2021

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par un jugement du 02/04/2021 le tribunal de commerce de PAU a mis fin a lapplication des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale.Date d'effet : 02/04/2021

06 février 2020

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 04/02/2020 a résolu le plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. A fixé la date provisoire de cessation des paiements au: 04/02/2020. A désigné SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er en tant que liquidateur judiciaire chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC Date d'effet : 04/02/2020

17 avril 2019

• Adoption d'un plan de redressement Arrêt du plan de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 16/04/2019.Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er. Date d'effet : 16/04/2019

25 octobre 2018

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement du 23/10/2018, a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 24/10/2018

27 avril 2018

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/04/2018, le tribunal de commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'égard de la société LABEL MOD' (SARLU) avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 19/04/2018 A désigné la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 24/04/2018

14 mars 2017

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/01/2017