LABEL CONDUITE

Active
  • SIREN431 862 119
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL431 862 119 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49431862119
  • DATE DE CREATION28 juin 2000
  • CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSPatrick BREUILLE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/07/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2019
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxLABEL CONDUITE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 28 juin 2000
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 juin 2000
  • Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 2000
    Observations RNE

    • 05 juillet 2022

      • Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/07/2022, prononce la clôture pour extinction du passif, nom du liquidateur : SELARL François Carlo

    • 21 avril 2020

      • Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 21/04/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00025, date de cessation des paiements le 01/09/2019, désigne liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

    • 15 janvier 2010

      • - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 15/01/2010.

    • 01 janvier 2009

      • : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

    • 28 juin 2000

      • Historique des observations depuis le 28/06/2000 : Publicité de constitution : La Liberté de l'Yonne
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSSens B 431862119
  • Tribunal de commerceGreffe de Sens
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z)
  • Activité principale déclaréeAuto-école, moto-école et toutes activités de formation à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, location de véhicules auto-écoles équipés de double commandes.
  • Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 99 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans l'Yonne (89)

Cartographie de LABEL CONDUITE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de LABEL CONDUITE

3 événements depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LABEL CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LABEL CONDUITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LABEL CONDUITE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LABEL CONDUITE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LABEL CONDUITE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LABEL CONDUITE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Document

Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée

Afficher les 3 actes
Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Document

Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée

Document

Cession de parts - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

Clôture de liquidation LABEL CONDUITE Sociéte à responsabilité limitée en liquidation au capital de 7 700 euros Siège social : Les Latteux 89400 MIGENNES Siège de la liquidation : 17 rue de Naurath 89250 Chemilly sur Yonne 431 862 119 RCS SENS Aux termes de 1 * AGE de la société du 08/12/2022 à llhOO : Il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M Patrick BREUILLE demeurant 17 rue de Naurath - 89250 Chemilly sur Yonne, la déchargé de son mandat et prononcé la clôt...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

LABEL CONDUITE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siège social : LES LATTEUX 89400 MIGENNES 431 862 119 RCS SENS DISSOLUTION ANTICIPEE Aux termes de 11AGE du 08/12/2022 à 10h, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 08/12/2022. Monsieur Patrick BREUILLE , Demeurant 17 rue de Naurath 89250 CHEMILLY SUR YONNE, précédemment gérant, a été nommé liquidateur et 11 AGE lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour les besoins de la liquida...

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2019, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC -
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Changement de l'objet et de l'activité

Gérant : BREUILLE Patrick Francis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

10 Bilans gratuits

Chiffres clés de LABEL CONDUITE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat LABEL CONDUITE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LABEL CONDUITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise LABEL CONDUITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 140500142800-1,61 %
dont export000,00 %
Production *140500142800-1,61 %
Valeur ajoutée (VA)8100089100-9,09 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)937211877-21,09 %
Résultat d'exploitation 23413145-25,56 %
RCAI17942382-24,69 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1793-222907,66 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif LABEL CONDUITE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LABEL CONDUITE.

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 934417292-45,96 %
immobilisations incorporelles12512009-37,73 %
immobilisations corporelles612313440-54,44 %
immobilisations financières197018436,89 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 41100385006,75 %
stocks et en-cours232481-51,77 %
créances408003490016,91 %
disponibilités : trésorerie423147-98,67 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5190058200-10,82 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif LABEL CONDUITE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LABEL CONDUITE doit en date 30-06-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-201330-06-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -25117-269116,67 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 7710085200-9,51 %
dettes financières et emprunts34539019-61,71 %
dettes fournisseurs11007661366,44 %
dettes fiscales et sociales6260069500-9,93 %
autres dettes ( comptes courants, ...)440,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 5190058200-10,82 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société LABEL CONDUITE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation-48,39 %-46,24 %-40,01 %
Endettement-13,75 %-33,51 %-80,56 %
Fonds de roulement-33600 EU-35200 EU-22943 EU
Performance
Evolution de l'activité98,39 %94,57 %107,86 %
Taux de VA57,65 %62,39 %60,99 %
Rentabilité d'exploitation6,67 %8,32 %-12,28 %
Rentabilité nette finale1,28 %-0,16 %-15,69 %
Capacité d'autofinancement6,29 %5,96 %-12,62 %
Rentabilité financière-7,14 %0,82 %88,79 %
Coûts de production
Coûts du travail49,18 %51,96 %71,32 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,39 an1,06 ansN/C
Coût de la dette5,95 %6,63 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent16,16 %8,73 %2,52 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-80,79 jours-98,16 jours-81,22 jours
Poids des stocks0,60 jour1,23 jours0,44 jour
Délai clients105,99 jours89,45 jours88,23 jours
Délai Fournisseurs28,59 jours16,95 jours30,16 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,11 jour8,07 jours25,70 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LABEL CONDUITE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 140500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 132200 €

6370 ème
 
VS.2012

* Sur 13219 sociétés de Enseignement

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 111000 €

172 ème
 
VS.2012

* Sur 404 sociétés de Enseignement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500 €

622144 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900 €

25346 ème

* Sur un total de 38869 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 2300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3700 €

7239 ème
 
VS.2012

* Sur 13219 sociétés de Enseignement

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 2500 €

205 ème
 
VS.2012

* Sur 404 sociétés de Enseignement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700 €

593800 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €

23137 ème

* Sur un total de 38869 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 7700 €

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 € : 190575 sociétés

Inférieur à 1 €

78,80%
78,80%

190575 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 31756 sociétés

Entre 1€ et 5K€

13,13%
13,13%

31756 sociétés

LABEL CONDUITE, avec un capital social de 7700 €

LABEL CONDUITE et 18331sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  LABEL CONDUITE et 18331 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

7,58%
7,58%

LABEL CONDUITE et 18331 sociétés

Supérieur à 150K€ : 1198 sociétés

Supérieur à 150K€

0,50%
0,50%

1198 sociétés

Ancienneté entreprise : 24 ans

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 an : 5719 sociétés

Inférieur à 1 an

2,36%
2,36%

5719 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 82718 sociétés

Entre 1 et 5 ans

34,20%
34,20%

82718 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 95231 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,37%
39,37%

95231 sociétés

LABEL CONDUITE, avec une ancienneté de 24 ans

LABEL CONDUITE et 58192sociétés

Supérieur à 15 ans :  LABEL CONDUITE et 58192 sociétés

Supérieur à 15 ans

24,06%
24,06%

LABEL CONDUITE et 58192 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez LABEL CONDUITE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Enseignement

64.8%35.2%

France

Vs.
65.0%35.0%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
69.0%31.0%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        30/04/2020

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Annonce JAL

        27/12/2022

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2022
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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