LABEL A

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CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 15/04/2024, il a éte constitué une SAS ayant les caractéris- tiques suivantes : Dénomination : LABEL A Objet social : Exploitation de laveries automatiques, Ainsi que tout activité commerciale acces- soire non réglementée (notamment lexploitation de distributeurs automatiques de boissons sans alcool et confiseries) ; achat et la vente de produits de blanchissage ; tout autre activité annexes et connexes. Siège social : 161, chemin des Codouls, 83340 Le Thoronet Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Draguignan Président : Monsieur ARCEL Thibault, demeurant 161, chemin des Codouls, 83340 Le Thoronet Directeur général : Monsieur ARCEL Bastien, demeurant 161, chemin des Codouls, 83340 Le Thoronet. Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions. Clause dagrément : Opération de reclassement simple au sein dun même groupe dassociés. Les cessions ou transmission dactions de la Société résultant dune opération de reclassement simple au sein dun même groupe dassociés, telle que définie à larticle « Dispositions com- munes applicables aux cessions dactions » ci-dessus sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, 15 jours au moins avant la réalisation de lopération de reclassement envisagée. La notification devra être accompagnée dune note explicative justifiant de la réalité de lappartenance du cessionnaire au groupe de lassocié cédant et quil ne sagit donc que dune opération de reclassement simple. Cessions ou transmissions dun droit préférentiel. De la même façon, les cessions ou transmissions dun droit préférentiel de souscription intervenant à lintérieur du groupe de lune des sociétés associées, tel que défini à larticle « Dispositions communes applicables aux cessions dactions » ci-dessus, sont libres. Les cessions ou transmission dun tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception au plus tard la veille de louverture des souscriptions. La notification devra être accompagnée dune notice explicative justifiant de la réalité de lappartenance du cessionnaire au groupe de lassocié cédant.--> Autres cas de cessions ou transmissions. Dans tous les autres cas, et donc en dehors des opérations de reclassement simple, les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes dassociés, quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son iden- tification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notifi- cation est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément en sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision dagrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, les associés non-cé- dants sont tenus, dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassociés cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que lassocié cédant ne préfère renoncer à son projet. Si le rachat des actions nest pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes quils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue dune cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai dun moins, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut daccord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie dexpertise dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil, sur la base dune valorisation des titres de participation détenus par la Société. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées dun commun accord entre les parties sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession. Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extra-statutaires, soit de les annuler.