LA RUOL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 04/12/2023, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA RUOL Objet social : Lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L. 311-1 du Code rural et plus précisément la culture de la vigne. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à larticle ciaprès des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. - Et plus spécialement la culture de la vigne et sa récolte, la vinification des raisins produits et la vente des vins issus de cette production. A cette production particulière, pourra etre liée une activité doenotourisme. Conformément aux dispositions de larticle 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil, en vue de la vente délectricité. -Toute prestation de service et de conseil, Siège social : 73 Impasse des Rabines 83390 Puget-Ville. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : Mme TOGNARELLI Jacqueline, demeurant 73 Impasse des Rabines 83390 Puget-Ville Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Immatriculation au RCS de Toulon (N23161890)