LA PETITE CONLINOISE

27 mars 2014

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/03/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 25/03/2014
• Radiation du RCS le 27/03/2014 avec effet au 25/03/2014

26 septembre 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce du MANS a decidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire Date d'effet : 24/09/2013

17 janvier 2013

• Cessation complète d'activité avec maintien de l'inscription au RCS pour un délai maximum d'un an à compter du 25/09/2012

20 novembre 2012

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 19/11/2012, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 19/11/2012

26 septembre 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 25/09/2012, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Liquidateur : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 Date de cessation des paiements: 01/05/2012 Date d'effet : 25/09/2012

26 janvier 2012

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 24/01/2012, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de BAUDEAU STATIUS Cécilia et a nommé Maître BRIAND Pierre, 2 rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 24/01/2012

24 novembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/11/2011, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour 2 mois à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte

22 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/09/2011, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 22/11/2011 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte

20 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/07/2011, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 20/09/2011

14 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/04/2011, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 15/04/2011

16 février 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, ET A FIXE AU 28/08/2009 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/02/2011

NC

• 13 2012-09-25 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2013-05-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE BRIAND,19 2014-03-25 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-02-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE BRIAND,33 2012-09-25 OUVERT. PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-09-27 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE MANS MAITRE BRIAND