LA MOUETTE

16 juillet 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 juin 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BONNET Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

22 janvier 2014

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

30 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le jugement de plan par cession.

11 juillet 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le le plan de cession.

31 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013 , Administrateur judiciaire Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK Bruno 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03.

07 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 30/04/2013

29 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/01/2012 constatant que Me Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 01/01/2012, au sein de la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Me Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier.

25 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

31 août 2011

• Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon

30 août 2011

• Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/03/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me MEYNET 49 rue Servient 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue VAUBAN 69456 LYON cedex - Date de cessation des paiements : 09/03/11

27 juillet 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON

09 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2011

18 avril 2006

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

27 novembre 2001

• Achat d'un fonds de commerce de nettoyage industriel à l'exclusion du droit au bail sis 75 rue Chevreul 69007 LYON pour être exploité 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST au prix stipulé de 300 000 Frs à la société SANITEC SARL - 316 548 767 RCS LYON - 75 rue Chevreul 69007 LYON - LE TOUT LYON du 15 novembre 2001 - Oppositions : Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69003 LYON - à compter du 1er octobre 2001.

NC

• DM du 25/06/90: - Transfert du siège et établissement principal du 34 au 41 Rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/06/90 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 1996 Transfert du siège social et de de l'établissement principal de SAINT PRIEST (69800) 41 rue Maréchal Leclerc à SAINT PRIEST (69800) 104 place du 8 Mai 1945 à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Achat d'un fonds de commerce de nettoyage de tous locaux industriels, commerciaux, d'habitation, tous travaux de second oeuvre du bâtiment sis 14 Rue Crepet 69007 LYON pour étre exploité 104 Place du 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST au prix de 980 000 F. à compter du 01/04/1999 à la SARL SLE - 350 855 623 RCS LYON Publicité Le TOUT LYON du 20/05/ 1999 Avis provisoire : 99 AP 449 - Oppositions : Maitre JAUBERT VEDRINE Marie Josée 8 Rue d'Aquitaine 69330 MEYZIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 104 place du 8 mai 1945 69800 SAINT PRIEST au 89 Rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST à compter du 15/01/2000

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 747Z Actvites de nettoyage SIRET : 340 423 441 00054