- Dernière modification le26/06/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LA MI DO RE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 710 980800710980
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 710 980 0003180071098000031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23800710980FR23800710980
- DATE DE CREATION04 mars 2014
- CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEGRANDE RUE CARRIERE VITREE, 84190 VACQUEYRAS FranceGRANDE RUE CARRIERE VITREE, 84190 VACQUEYRAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLA MI DO RE LA MI DO RE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 juin 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 février 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mars 2014
Observations RNE 24 juin 2019
- Radiation du RCS le 24/06/2019 avec effet au 20/06/2019 Par jugement du 20/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
10 juillet 2017
- Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
05 décembre 2016
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 30/11/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 30/11/2016
04 juillet 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 29/06/2016, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur avec pour mission de , en qualité de mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 19/06/2016 Date d'effet : 29/06/2016
05 octobre 2015
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/09/2015
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAvignon B 800710980Avignon B 800710980
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Activité principale déclaréeBoulangerie pâtisserie et commerce de glaces, chocolats, épicerie, droguerie, fromages, charcuteries. Boulangerie pâtisserie et commerce de glaces, chocolats, épicerie, droguerie, fromages, charcuteries.
- Convention collective déduiteBoulangeries pâtisseries artisanales (843) Boulangeries pâtisseries artisanales (843)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 730 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Vaucluse (84)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la confiserie - France
Les confiseries, majoritairement composées de sucre et agrémentées d'arômes et de colorants, se présentent sous diverses formes attrayantes comme les bonbons gélifiés, les sucettes, et les chewing-gums. Ces produits séduisent un large public, allant des enfants aux adultes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des boulangeries-patisseries - France
La boulangerie-pâtisserie est un commerce de proximité offrant une large gamme de produits tels que du pain, des viennoiseries, des gâteaux et pâtisseries, parfois même des sandwichs et boissons fraîches ou chaudes. Dès l'Antiquité, les hommes commencent à consommer du pain.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du biscuit - France
Les biscuits sont des gâteaux secs généralement produits à partir de farine, œufs, sucre, et parfois de matières grasses. Si les biscuits peuvent être sucrés ou salés, cette étude se concentre sur le marché des biscuits sucrés, les biscuits salés faisant l'objet d'une autre étude Businesscoot.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plats cuisinés - France
Produits de consommation rapide, les plats cuisinés sont des plats ayant seulement besoin d’être réchauffés, ou très peu préparés, avant d’être consommés. On peut les retrouver sous différentes formes : conserves, emballages sous vide ou surgelés.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la confiture - France
Le marché de la confiture en France désigne l'activité économique relative à la production et la vente de confitures, marmelades, purées, gelées et pâtes de fruits en France. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit la confiture comme « le mélange, porté à la consistance gélifiée appropriée de sucres, de pulpe et/ou de purée d’une ou de plusieurs espèces de fruits et d’eau.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des pâtes à tartiner - France
Le marché des pâtes à tartiner constitue un des produits phares de l’alimentation des Français avec près de 3 kilos consommés par seconde dans l’Hexagone. L’étude de marché ci-dessous se concentre sur la consommation de pâtes à tartiner à base de chocolat, le segment des confitures et marmelades fait l’objet d’une autre étude spécifique.
Cartographie de LA MI DO RE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 06 mars 2014 au 24 juin 2019
Dominique GAYRAUD
Ancien Gérant
Du 06 mars 2014 au 22 avril 2016
Clément AGUILERA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 27 mars 2014 au 20 juin 2019
LA MI DO RE - 84150
Ancien établissement
- SIRET8007109800002380071098000023
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- Adresse4 QUA LES CROISIERES, 84150 VIOLES France
Du 27 mars 2014 au 20 juin 2019
LA MI DO RE - 84190
Ancien établissement
- SIRET8007109800003180071098000031
- ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie - 1071C
- AdresseGRANDE RUE CARRIERE VITREE, 84190 VACQUEYRAS France
Du 28 février 2014 au 21 octobre 2015
LA MI DO RE - 84260
Ancien établissement
- SIRET8007109800001580071098000015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse123 BOULEVARD THEODORE AUBANEL, 84260 SARRIANS France
Historique de LA MI DO RE
2 événements depuis 2014
jeudi 22 avril 2016
Clément AGUILERA renonce à son rôle de gérant.
mercredi 06 mars 2014
Clément AGUILERA et Dominique GAYRAUD assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA MI DO RE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MI DO RE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MI DO RE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA MI DO RE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA MI DO RE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA MI DO RE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social Gérant : GAYRAUD Dominique né(e) DARONNE | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Gérant : GAYRAUD Dominique né(e) DARONNE Gérant : AGUILERA Clément | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version Sociaux | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de LA MI DO RE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LA MI DO RE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA MI DO RE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise LA MI DO RE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée | 10 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 234500 |
| dont export | 0 |
| Production * | 234500 |
| Valeur ajoutée (VA) | 72100 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -38700 |
| Résultat d'exploitation | -47800 |
| RCAI | -52500 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -48600 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif LA MI DO RE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA MI DO RE.
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 10 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 253000 |
| immobilisations incorporelles | 150000 |
| immobilisations corporelles | 103000 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 26042 |
| stocks et en-cours | 5294 |
| créances | 15972 |
| disponibilités : trésorerie | 4632 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 279000 |
Bilan Passif LA MI DO RE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LA MI DO RE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 10 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -38600 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 317600 |
| dettes financières et emprunts | 257600 |
| dettes fournisseurs | 18772 |
| dettes fiscales et sociales | 41300 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 279000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société LA MI DO RE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -13,84 % | N/C | N/C |
| Endettement | -667,36 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -34000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 30,75 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -16,50 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -20,72 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -16,84 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 125,91 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 46,78 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,80 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -49,88 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 6,84 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 20,64 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 24,26 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,99 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LA MI DO RE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Me TORELLI Frédéric
4 impasse Plat Boulevard St Jean - 84000 - Avignon
Jugement d'ouverture
12/07/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Me Frédéric TORELLI
4 impasse Plat Boulevard St Jean - 84000 - Avignon
Mandataire judiciaire
Me Frédéric TORELLI
4 impasse Plat Boulevard St Jean - 84000 - Avignon
Jugement prononçant
13/12/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.