LA GRILLE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

15 juin 2005

• Modification autre PAR JUGEMENT DU 15.06.2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SAS LA GRILLE Date d'effet : 15/06/2005

25 février 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/02/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA GRILLE (SAS) POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 25/02/2004

13 février 2004

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE LA GRILLE (SAS) AU PROFIT DE LAURENT GARCES ET A DESIGNE MAITRE DOUTRESSOULLE BP 13 14603 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 2 ANS Date d'effet : 13/02/2004

22 janvier 2004

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/01/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA GRILLE (SAS) POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 21/01/2004

4 décembre 2003

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/12/2003, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA GRILLE (SAS) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/12/2003

8 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA LA GRILLE (SAS) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERTOUT GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR JEAN LE DREAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DOUTRESSOULLE BP 13 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/06/2003 Date d'effet : 08/10/2003

2 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 02 OCTOBRE 2003, LA LA GRILLE (SAS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2003

7 novembre 2001

• Modification autre RECTIFICATION DE LA DATE DE DEBUT DE L'ACTIVITE LA DATE DE DEBUT DE L'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST LE 24/07/2001 ET NON LE 01/04/2001 COMME INDIQUE PRECEDEMMENT Date d'effet : 24/07/2001

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 434 964 680 00012 CODE NAF : 551A