LA GRIGNOTINE

05 novembre 2018

• Radiation du RCS le 05/11/2018 avec effet au 30/10/2018 En date du 30/10/2018, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30/10/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 30/10/2018

17 janvier 2018

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 20/12/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 20/12/2017

03 novembre 2017

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 31/10/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements: 25/10/2017 Date d'effet : 31/10/2017

04 septembre 2015

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 24/08/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 24/08/2015

09 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/06/2015

03 décembre 2014

• En date du 02/12/2014, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de DUCREY Jacques jusqu'au 03 juin 2015.

30 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/07/2014, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 02/12/2014 Date d'effet : 24/07/2014

05 juin 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/06/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 01/05/2014 Date d'effet : 03/06/2014

NC

• J053 2017-12-20 Clôture redressement judiciaire 2018-05-29 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,J111 2018-10-30 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-11-13 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,03 2014-06-03 OUV. PROCEDURE REDRESSEMENT JUD. SIMPL. 2014-06-10 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2014-07-24 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2014-08-01 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2014-12-02 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2014-12-05 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2015-05-05 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2015-06-18 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,25 2015-06-02 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-06-18 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,28 2017-11-02 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LJ 2017-11-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82 ENJALBERT,48 2015-08-24 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-01-19 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE