LA FREGATE

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AVIS DE CONSTITUTION LA FREGATE Societé par Actions Simplifiée au capital de 900 Siège social : 19 Place Lapérouse 81000 ALBI Avis est donné de la constitution de la société dont les caractéristiques sont : DENOMINATION SOCIALE : LA FREGATE FORME : Société par Actions Simplifiée SIEGE SOCIAL : ALBI (81000) 19 Place Lapérouse OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : - Ladministration, La gestion, par voie de location ou autrement, la vente de tout bien immeuble, bien meuble, acheté, construit par la société ou qui lui serait apporté, - La mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dun immeuble propriété de la société à lun des Associés à titre gratuit, - Le cautionnement hypothécaire non rémunéré de tout immeuble social, - La production de toute énergie renouvelable et en particulier lélectricité par linstallation de panneaux photovoltaïques, par éoliennes, la commercialisation par tout moyen de lénergie ainsi produite, - L activité de marchand de bien, - La conclusion de tout emprunt en vue de la réalisation de son objet social, - La vente de biens immobiliers dont elle est propriétaire. CAPITAL : 900 uros DUREE : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et lactif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. AGREMENT : Toute cession dactions, même entre actionnaires, est soumise à agrément de lassemblée générale statuant à titre extraordinaire. Président : Monsieur Adrien CAGNELLE Demeurant à ALBI (81000) 21 avenue Albert Thomas DIRECTEURS GENERAUX : - Madame Laura MIQUEL Demeurant à ALBI (81000) 2 rue de lEcole Normale - Monsieur Nicolas MIQUEL Demeurant à ALBI (81000) 8 rue Roquelaure La société sera immatriculée au RCS dALBI. POUR AVIS