LA FONTENOISE DU BATIMENT

05 avril 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 04/04/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

08 novembre 2022

• Le tribunal de commerce de Sens a prononcé en date du 08/11/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00060 date de cessation des paiements le 01/03/2022 et a désigné liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . L'activité est maintenue jusqu'au 10/11/ 2022 .

18 juin 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.