- Dernière modification le24/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LA FONTAINE DE VESENEX
Active
- SIREN894 333 327894333327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL894 333 327 0001989433332700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72894333327FR72894333327
- DATE DE CREATION22 février 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSAndré MOSSIERE
- ADRESSE1371 RUE JEAN DE GINGINS, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France1371 RUE JEAN DE GINGINS, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLA FONTAINE DE VESENEX LA FONTAINE DE VESENEX
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 894333327Bourg-En-Bresse D 894333327
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréel'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de démolir et de construire ; la construction, la reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison d'un immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, et la passation de tous marchés nécessaires ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de démolir et de construire ; la construction, la reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison d'un immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, et la passation de tous marchés nécessaires ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de LA FONTAINE DE VESENEX
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 février 2021
André MOSSIERE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 2021 (4 ans)
LA FONTAINE DE VESENEX - 01220
Siège social
- SIRET8943333270001989433332700019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1371 RUE JEAN DE GINGINS, 01220 DIVONNE-LES-BAINS France
Historique de LA FONTAINE DE VESENEX
1 événement depuis 2021
mardi 24 février 2021
André MOSSIERE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FONTAINE DE VESENEX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FONTAINE DE VESENEX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FONTAINE DE VESENEX, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FONTAINE DE VESENEX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA FONTAINE DE VESENEX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA FONTAINE DE VESENEX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise Par acte SSP du 16/02/2021, il a éte constitué la Société civile immobilière de construction vente suivante : Dénomination : LA FONTAINE DE VESENEX Objet : Lacquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de démolir et de construire. La construction, La reconstruction, la rénovation aboutissant à la livraison dun immeuble neuf, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, et la passation de tous marchés néc... | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce publiée dans Eco de lAin du 18/02/2021, concernant LA FONTAINE DE VESENEX, Il fallait lire le siege social et le domicile du Gérant au 1371 rue Jean de Gingins 01220 DIVONNE LES BAINS. CA 0328 25/02/21 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSSIERE André, Etienne | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LA FONTAINE DE VESENEX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée