France

LA DEVINIERE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
500 810 486
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 810 486 00018
NUMÉRO DE TVA
FR22500810486
DATE DE CREATION
10 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Débits de boissons - 5630Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
43 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 71400 AUTUN
DIRIGEANTS
Laurent TOMASZEWSKI
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Café bar brasserie
Convention collective déduite
Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Noms commerciaux
LA DEVINIERE
Statut RCS
Inscrite le 10 octobre 2007 10/10/2007
Statut INSEE
Inscrite le 10 octobre 2007 10/10/2007
Statut RNE
Inscrite le 10 octobre 2007 10/10/2007
Observations RNE

  • 04 décembre 2012

    • Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaie à compter du 15/11/2012

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Établissements

    • LA DEVINIERE - 71400

      Ancien établissement du 10 octobre 2007 au 15 novembre 2012

      • SIRET 50081048600018
      • Activité Débits de boissons - 5630Z
      • Adresse 43 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 71400 AUTUN

Dirigeants de LA DEVINIERE

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  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

  • Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

    Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 30 Juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Novembre 2012. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 15/11/2012 ayant prononcé la liquidation judiciaire.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des bars à vin - France (43 pages)

    Cette étude offre une analyse complète du marché des bars à vin en France : popularité croissante, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, préférence pour des vins plus qualitatifs, concurrence avec les cavistes..

  • Le marché des débits de boissons - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022. Elle met en lumière les dynamiques de transformation du secteur et la résilience des acteurs face aux défis.

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