LA CROISETTE

02 mars 2021

• EN DATE DU 02/03/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE LA CROISETTE (PROCEDURE OUVERTE LE 28/11/2003)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 23/05/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.

22 décembre 2004

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/12/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

10 décembre 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/12/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/12/2004.

16 novembre 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/11/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/12/2004.

12 octobre 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 08/10/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/11/2004.

23 juillet 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/07/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/10/2004.

28 mai 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/05/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/07/2004.

23 janvier 2004

• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/01/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2004.

28 novembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/11/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/01/2004. Cessation des paiements en date du 31/08/2003. Juge Commissaire : M DE GAYE Hervé Juge Commissaire Suppléant : M BERGERAULT Gilles Mandataire Judiciaire au Redressement : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

25 novembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 25/11/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

21 juillet 2000

• (Divers) Historique : Fonds reçu en location gérance de MR B. MIGAUD RCS A 318579026 exploité Résidence les 3 Phares - 13 avenue de Gaulle - 17450 FOURAS à compter du 1.04.2000 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction Mention du 18/05/2001 : A C/ 15.3.01 FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR MIGAUD BERNARD. REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE. TRANSFERT DE SIEGE PRECEDEMMENT EXPLOITE RESIDENCE LES TROIS PHARES, 13 AVE GENERAL DE GAULLE 17450 FOURAS. LA STE DETIENT UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE AUTRE SOCIETE. SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL LA CROISETTE. Mention du 17/07/2003 : A C/ 22.04.2003, Suppression de l'établissement principal sis Place Carnot - FOURAS - suite au transfert au 12 rue du bois Vert - FOURAS - Fonds acquis par achat de la SA

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2001. CODE GAGI - Date de cessation : 22/12/2004.