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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LA COUVERTURE ARTISANALE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 382 206 282 382206282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 206 282 00032 38220628200032
- NUMÉRO DE TVA
- FR94382206282 FR94382206282
- DATE DE CREATION
- 08 juillet 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de couverture par éléments - 4391B 4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 12 RUE DE L ANC PCE AUX CUIRS, 14700 FALAISE 12 RUE DE L ANC PCE AUX CUIRS, 14700 FALAISE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- LA COUVERTURE ARTISANALE LA COUVERTURE ARTISANALE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 1991 01/05/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 08 juillet 1991 08/07/1991
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08 avril 2014
- Radiation du RCS le 08/04/2014 avec effet au 03/04/2014 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 03/04/2014
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25 juin 2009
- LIQUIDATION JUDICIAIRE sans autorisation de poursuite d'activité, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/06/2009
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30 avril 2009
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, Rue de Bernières - 14000 CAEN, Date de cessation des paiements : 10/04/2009, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 29/04/2009
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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22 septembre 1999
- Plan de redressement : continuation Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif jugement du 21/09/99, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Lemee en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : Huit ans date d'effet : 21 septembre 1999 Date d'effet : 21/09/1999
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NC
- Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 24 juin 1991 -No A92 - la voix du bocage du 07 juin 1991 le tribunal de commerce de falaise a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Secteur d'activité de LA COUVERTURE ARTISANALE
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
- Téléphone
- Mail de contact
606 sociétés exercent la même activité que LA COUVERTURE ARTISANALE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Calvados (14)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la toiture - France (47 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée de la toiture en France, un secteur majeur dans l'industrie de la construction boostée par la rénovation et l'innovation dans les matériaux de toiture.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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LA COUVERTURE ARTISANALE - 14700
Ancien établissement du 30 novembre 2001 au 24 juin 2009
- SIRET 38220628200032 38220628200032
- Activité Travaux de couverture par éléments - 4391B
- Adresse 12 RUE DE L ANC PCE AUX CUIRS, 14700 FALAISE
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LA COUVERTURE ARTISANALE - 14700
Ancien établissement du 28 janvier 1992 au 31 décembre 2001
- SIRET 38220628200024 38220628200024
- Activité Réalisation de couvertures par éléments - 452J
- Adresse CHEMIN SAULNIER, 14700 FALAISE
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LA COUVERTURE ARTISANALE - 14700
Ancien établissement du 01 mai 1991 au 25 décembre 1992
- SIRET 38220628200016 38220628200016
- Activité Réalisation de couvertures par éléments - 452J
- Adresse ROUTE DE LA HOGUETTE, 14700 FALAISE
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Dirigeants de LA COUVERTURE ARTISANALE
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Ancien
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Observation de conformité Herve MABIRE
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LA COUVERTURE ARTISANALE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LA COUVERTURE ARTISANALE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de LA COUVERTURE ARTISANALE
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Requête et Ordonnance
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2001
315621789
- SIREN 315621789 315621789
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P.V. d'Assemblée - Requête et Ordonnance
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Cité 1 fois en 2001
MONSIEUR JEAN-YVES DUHAMELET
- SIREN 341274132 341274132
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P.V. d'Assemblée - Requête et Ordonnance
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MABIRE Hervé pour une durée de 5 ans.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 22 septembre 1999 au 01 janvier 2000
Plan de redressement
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Mandataire judiciaire
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Mandataire judiciaire
Maître DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA COUVERTURE ARTISANALE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Herve MABIRE assume maintenant la fonction de gérant.
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