LA COMTOISE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

2021/09/077 LA COMTOISE Société par actions simplifiee Au capital de 500 100 euros Siège social : 4, rue Sous Les Vignes 90500 BEAUCOURT 881 629 596 RCS BELFORT Aux termes dune délibération en date du 30/08/2021, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis, Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [500100.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

2020/02/133 LA COMTOISE Société par actions simplifiee Au capital de 500 100 euros (anciennement 100 euros) Siège social : 4, rue Sous les Vignes 90500 BEAUCOURT 881 629 596 RCS BELFORT Suivant décisions de lAssocié unique du 14.02.2020, Le capital social a été augmenté en numéraire dun montant de 500 000 euros, pour être porté de 100 euros à 500.100 euros par émission de 50 000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. Mention sera faite au RCS de Belfort. Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

2020/02/031 AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 30/01/2020, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA COMTOISE Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 4, Rue Sous les Vignes 90500 BEAUCOURT Objet social : La Société a pour objet, en France et à létranger : Acquérir, construire, détenir et gérer par location ou autrement tous biens ou droits immobiliers affectés principalement à lexploitation dun fonds de commerce de distribution à prédominance alimentaire sous lune des enseignes du groupement SYSTEME U à EXINCOURT (25400) 4, rue Philippe Goudey, et constituant lensemble de lassise du centre commercial figurant à cette adresse et, plus amplement désignés, dans un acte reçu par Me Marie-Odile WELFELEPICHELIN, Notaire à DELLE, avec la participation de Mes Nicolas MASSELINE et Bruno CASTERAN, Notaires à Paris, en date du 7 octobre 2019 ; La fourniture de garanties, personnelles ou réelles, notamment par voie dhypothèque ou toute autre garantie sur les biens mobiliers ou immobiliers de la société, au titre dengagements contractés par des tiers ou des associés, Toutes activités financières, telles que le prêt, lemprunt, le placement de trésorerie, loctroi de toute garantie avec toutes sociétés liées dans le cadre du respect de la réglementation bancaire ; La participation de la Société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe, et ce par tous moyens, notamment par voie de création dactivités ou de sociétés nouvelles, de prise de participations dans des sociétés existantes, ou de conclusion daccords industriels ou commerciaux ; Et, généralement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, ou susceptibles den favoriser le développement ou la réalisation. Capital social : 100 euros Durée : 99 années Président : Monsieur BOURGEAT Jérôme. Demeurant 4, rue Sous les Vignes, 90500 BEAUCOURT. Né le 08/01/1975 à GRENOBLE. Conditions dadmission aux assemblées dassociés et dexercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives des Associés, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dActions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Inaliénabilité des actions : Aucun transfert dactions ne pourra intervenir, sous les réserves ci-dessous, jusquau 31 janvier 2030 inclus, sauf : au profit des associés ou de la société U ENSEIGNE (RCS 304 602 956, ci-après dénommée « LA COOPERATIVE ») ou toute société quelle contrôle directement ou indirectement au sens de larticle L. 233-3 du code de commerce ; au profit de la société elle-même dans le cadre des dispositions légales applicables. Linterdiction daliéner concerne toutes mutations ou transferts portant sur les actions ou sur les droits attachés auxdites actions, y compris les cessions par voie dadjudication en vertu dune décision de justice. Par exception, le transfert dactions par lassocié au profit de toute société quil contrôlera directement ou indirectement au sens de larticle L233-3 I du Code de commerce sera libre et la présente clause dinaliénabilité sera par conséquent non applicable. LAssemblée Générale Extraordinaire est compétente pour autoriser, par exception des dispositions du paragraphe 12.2 ci-dessus, tout transfert dactions pendant le délai susmentionné. Immatriculation au RCS de BELFORT Pour avis.