LA CHEZE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 12 janvier 2021, il sera procédé à une enquête publique dune durée de quinze (15) jours consécutifs, Du lundi 8 février 2021 au lundi 22 février 2021 inclus, dans la commune de Peyrat-de-Bellac, au sujet de la demande dautorisation à la mise en oeuvre et à lexploitation du Moulin de la Chèze, commune de Peyrat-de-Bellac, au titre dautorisation environnementale au titre des articles R.181-1 et suivants du Code de lenvironnement, présentée par la SAS La Chèze. Un exemplaire du dossier denquête comprenant les informations environnementales sera accessible pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, en mairie de Peyrat-de-Bellac (rue de la Colline, 87300 Peyrat-de-Bellac), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur le site Internet : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Peyrat-de-Bellac ou être formulées par écrit et adressées à la mairie de Peyrat-de-Bellac ou par e-mail : ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr, à lattention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre denquête. Des informations sur le projet pourront être sollicitées auprès de la SAS la Chèze. Courriel : agouraud@obsideo-conseil.com M. Lazare PASQUET, architecte diplômé par le gouvernement, ancien directeur du CAUE de la Haute-Vienne, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Limoges et recevra le public en mairie de Peyrat-de-Bellac, aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi 8 février 2021 de 9 heures à 12 heures. Vendredi 12 février 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Mercredi 17 février 2021 de 13 h 30 à 17 heures. Lundi 22 février 2021 de 13 h 30 à 17 heures. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir seront prises par M. le Préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du Code de lenvironnement. Dans un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Peyrat-de-Bellac. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à ladresse suivante : http: //www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-parcommunes. 885046

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes: Forme sociale: Société civile immobilière, Dénomination sociale : LA CHEZE Siège social : ZA Beauséjour, 2 rue du Tram 35520 LA MEZIERE. Objet social : Lacquisition, Ladministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. Durée : 99 ans, Capital social : 1.000 euros, par apports en numéraire. Gérance: M. Yannick DUAULT demeurant 22 Résidence de la Donac 35190 QUEBRIAC et M. Bruno RENAUDIN demeurant La Quémerais 35310 SAINT-THURIAL sans limitation de durée, Cessions de parts : consentement des associés dans tous les cas. RCS: RENNES. Pour avis, La Gérance.

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