France

LA CHERVIGNIERE

Active
SIREN
380 165 670
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 165 670 00015
NUMÉRO DE TVA
FR25380165670
DATE DE CREATION
8 janvier 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD VAL THORENS IMM TROIS VALLEES, 73440 LES BELLEVILLE
DIRIGEANTS
Michel SIMOND  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Administration et exploitation par bail, location d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, la location, la gestion, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait déténu par la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
349008 €
Statut RCS
Inscrite le 8 janvier 1991 08/01/1991
Statut INSEE
Inscrite le 4 décembre 1990 04/12/1990
Statut RNE
Inscrite le 8 janvier 1991 08/01/1991
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 8 janvier 1991

    • Historique des observations depuis le 08/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 24 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE LIBERE --- Parution au Journal le 25/11/1990

Établissements

Dirigeants de LA CHERVIGNIERE

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LA CHERVIGNIERE

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    entre Mr Michel SIMOND et Mme Annick BELLIER d'une part et Melle Amélie SIMOND et Mr Quentin SIMOND d'autre part

7 Documents officiels

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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