LA CHARRETTE

01 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 31/01/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28 mars 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 septembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 14/09/1998 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr Fanjat jean à concurrence de 150 000 F .

06 mars 1995

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejusqu'au 10 07 1995 Jugement du 06 03 1995 N° 95000 Cessation des paiements en Datedu 02 03 1995 Juge-cre Mr Garbarino Représentant des créanciers : Me du Buit 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex et administrateur me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes,avec pour mission : d assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise

02 mars 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 02 03 1995 Au greffe de Corbeil Essonnes

19 mai 1983

• Création