LA CAVE D ERIC

30 décembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 29/12/2016, le Président du tribunal de commerce de COUTANCES a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan. Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 Avenue de Quakenbrück - BP 263 61008 ALENCON CEDEX Date d'effet : 29/12/2016

18 novembre 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suite à l'adoption par le Tribunal du plan de redressement, et à l'approbation par le Juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission des mandataires de justice, M. le Président du Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé le 09/11/2015 la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18/03/2014 à l'égard de M. GEORGES Eric, conformément à l'article R.631-43 du code de commerce. Date d'effet : 09/11/2015

15 juillet 2015

• Adoption d'un plan de redressement En date du 15/07/2015, le Tribunal a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. GEORGES Eric pour une durée de 10 ans, Et a désigné Maître LEMEE En qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 15/07/2015

4 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/07/2015 Date d'effet : 03/03/2015

3 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/03/2015 Date d'effet : 02/09/2014

19 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M. GEORGES Eric SOUS LE NUMERO 41614052, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître LEMEE - 39, Avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 10/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/03/2014

7 février 2011

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 28/01/2011 Adresse : Foltorte 35120 Saint-Marcan Acte de Maître Sandra DEVé, Notaire à Pleine-Fougères