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Dernière modification le28/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LA CASE
- SIREN
- 500 670 740 500670740
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 500 670 740 00041 50067074000041
- NUMÉRO DE TVA
- FR18500670740 FR18500670740
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 63 RUE ABBE JOSEPH MARTIN, 56400 AURAY 63 RUE ABBE JOSEPH MARTIN, 56400 AURAY
- DIRIGEANTS
- Michel DOUVILLE DE FRANSSU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- LA CASE LA CASE
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 septembre 2007 07/09/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 2008 27/10/2008
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25 novembre 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nantes à compter du 01/11/2021 De : 29 R DE BILLANCOURT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT A : 31 Quai Surcouf - Trentemoult 44400 Rezé
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24 novembre 2021
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
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27 octobre 2008
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Secteur d'activité de LA CASE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
30 876 sociétés exercent la même activité que LA CASE dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Morbihan (56)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouverts
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LA CASE - 56400
Siège social depuis le 10 novembre 2025
- SIRET 50067074000041 50067074000041
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 63 RUE ABBE JOSEPH MARTIN, 56400 AURAY
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LA CASE - 92100
Établissement secondaire depuis le 08 octobre 2008 (17 ans)
- SIRET 50067074000025 50067074000025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 28 RUE DE BILLANCOURT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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Fermés
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LA CASE - 44400
Ancien établissement du 01 novembre 2021 au 10 novembre 2025
- SIRET 50067074000033 50067074000033
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 TRENTEMOULT, 44400 REZE
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LA CASE - 74110
Ancien établissement du 07 septembre 2007 au 08 octobre 2008
- SIRET 50067074000017 50067074000017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 546 A ROUTE D'AVORIAZ CHALET LE BOUKAROU, 74110 MORZINE
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Dirigeants de LA CASE
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Actuels
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Observation de conformité Michel DOUVILLE DE FRANSSU
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 05 juin 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Michel DOUVILLE DE FRANSSU
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 28 janvier 2026 (moins d'un an)
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COQUELICOT FINANCE
Associé Depuis le 28 janvier 2026 (moins d'un an)
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Anciens
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Michel DOUVILLE DE FRANSSU
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 décembre 2007 au 05 juin 2019
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Xavier DOUVILLE DE FRANSSU
Né en 1932 (93 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 décembre 2007 au 05 juin 2019
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Observation de conformité Michel DOUVILLE DE FRANSSU
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 décembre 2007 au 18 décembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LA CASE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LA CASE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LA CASE
7 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social A COMPTER DU 01/11/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2008
COQUELICOT FINANCE
- SIREN 431694348 431694348
Dirigeant : Michel DOUVILLE DE FRANSSU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant associé indéfiniment responsable : Douville De Franssu, Michel, Associé indéfiniment responsable : COQUELICOT FINANCE
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Associé gérant : DOUVILLE DE FRANSSU Michel. Associé : COQUELICOT FINANCE.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LA CASE
6 événements depuis 2007
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mardi 28 janvier 2026
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COQUELICOT FINANCE et Michel DOUVILLE DE FRANSSU assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 05 juin 2019
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Michel DOUVILLE DE FRANSSU et Xavier DOUVILLE DE FRANSSU démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Michel DOUVILLE DE FRANSSU assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 18 décembre 2007
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Michel DOUVILLE DE FRANSSU succède à Michel DOUVILLE DE FRANSSU en tant qu'associé-gérant.
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Michel DOUVILLE DE FRANSSU cède sa place d'associé-gérant à Michel DOUVILLE DE FRANSSU.
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lundi 04 décembre 2007
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Xavier DOUVILLE DE FRANSSU et Michel DOUVILLE DE FRANSSU sont promus associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de LA CASE depuis 2007