LA CANE

05 mars 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 02/03/2018, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 02/03/2018

07 décembre 2017

• Suivant jugement en date du 05/12/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 05/12/2017

16 juin 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/06/2017, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois

14 décembre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 28/11/2016 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/12/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.