LA BOITE A COUTURE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 mai 1997

• SUIVANT P.V DE L'A.G.E. EN DATE DU 03/04/1997 : DECISION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI ETAIT INITIALEMENT DE 99 ANNEES A COMPTER DU 6 MAI 1986 EST REDUITE A 10 ANNES, DIX MOIS ET 29 JOURS PAR DISSOLUTION ANTICIPEE ET EXPIRE AINSI LE 03/04/1997. NOMINATION DE MME BRIGITTE LEQUEUX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 03/04/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR