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Dernière modification le23/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
D.DEMOISELLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 802 297 929 802297929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 802 297 929 00019 80229792900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR13802297929 FR13802297929
- DATE DE CREATION
- 16 mai 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration traditionnelle - 5610A 5610A - Restauration traditionnelle
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 61 AV DE LA MER, 14390 CABOURG 61 AV DE LA MER, 14390 CABOURG
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Noms commerciaux
- LA BELLE EPOQUE LA BELLE EPOQUE
- Statut INSEE
- Fermée le 06 décembre 2023 06/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 07 décembre 2023 07/12/2023
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07 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/11/2023
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19 mars 2018
- CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 19/03/2018
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16 mars 2017
- Plan de redressement, durée : 8 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15/03/2017
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02 février 2017
- Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17/04/2017, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 01/02/2017.
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13 juillet 2016
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/04/2016
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08 juillet 2016
- Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17/02/2017, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06/07/2016.
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18 février 2016
- REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/11/2015, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 17/02/2016
Secteur d'activité de D.DEMOISELLE
- Domaine d'activité
- Restauration Restauration
- Activité (Code NAF ou APE)
- Restauration traditionnelle (5610A) Restauration traditionnelle (5610A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
2 615 sociétés exercent la même activité que D.DEMOISELLE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans le Calvados (14)
Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché du sushi - France (29 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France.
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Le marché de la pizza - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques dun marché en constante croissance et s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
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Le marché de la restauration - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration traditionnelle en France, un secteur historiquement important mais confronté à de nombreux défis. Elle examine l'impact de la concurrence, la digitalisation, l'importance de l'e-réputation, et l'impact du Covid-19 sur le secteur.
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Le marché des salons de thé - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des salons de thé en France : évolution de la consommation de thé, diversification de l'offre culinaire, impact de la crise sanitaire de 2020, développement de nouveaux concepts comme les salons de thé-librairies et les salons de thé-coworking, dynamiques internationales du marché du thé..
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Le marché des plateaux-repas - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du plateau repas, en se concentrant sur deux segments spécifiques : la livraison de plateaux-repas aux entreprises et la livraison de plateaux-repas pour particuliers, notamment les personnes en perte d'autonomie. Elle explore les dynamiques de croissance, les tendances en matière de personnalisation et d'éco-responsabilité, l'impact de la concurrence des food techs et les perspectives d'avenir.
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Le marché du fast good - France
Cette étude détaille le marché du fast good en France, un secteur en opposition à la junk food et qui propose des offres alimentaires de haut de gamme, rapides et nutritives. Avec plus de 85 000 restaurants et un marché de plus de 20 milliards deuros, la croissance est soutenue par le nomadisme alimentaire et le basculement des dépenses de la restauration traditionnelle vers la restauration rapide.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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LA BELLE EPOQUE - 14390
Ancien établissement du 13 mai 2014 au 06 décembre 2023
- SIRET 80229792900019 80229792900019
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 61 AV DE LA MER, 14390 CABOURG
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Dirigeants de D.DEMOISELLE
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Ancien
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Observation de conformité Jean-Louis LAMY
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 20 mai 2014 au 06 décembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de D.DEMOISELLE
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Finances de D.DEMOISELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de D.DEMOISELLE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois entre 2015 et 2016
HOLDING JELONIQUE
- SIREN 802297457 802297457
Dirigeant : Jean-Louis LAMY
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Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Cité 1 fois en 2014
BANQUE CIC NORD OUEST
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 455502096 455502096
Dirigeants : Laurent METRAL , Pierre SALZMAN , David TARDIF , Arnaud MARTEL , GESTEUROP et 13 autres
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7349931401 - TCC Tribunal de Commerce de CAEN Jugement en date du 30 novembre 2023 Clôture pour insuffisance dactif SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE D.DEMOISELLE. 61, avenue de la Mer 14390 Cabourg. RCS Greffe de Caen 802 297 929. Activité : restauration traditionnelle. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
7311112801 DL CRÉANCES SALARIALES Maître Judith DOUTRESSOULLE, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL D DEMOISELLE, Dont le siège social est situe 61, avenue de la Mer, 14390 Cabourg, informe les salariés de lentreprise, en application des articles L.625-1 et R.625-3 du Code de commerce, que lensemble des relevés de créances salariales a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Caen. Tout salarié dont la créance ne figure pas, en tout ou en partie, sur ces relevés, peut …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : LAMY Jean-Louis, René, Richard
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Judith DOUTRESSOULLE
77 rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Judith Doutressoulle
77, rue de Bernières - 14000 - Caen
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mars 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de D.DEMOISELLE
1 événement depuis 2014
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lundi 20 mai 2014
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Jean-Louis LAMY assume maintenant la fonction de gérant.
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