L2

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classees Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création dune centrale hydroélectrique à Lapoutroie Par arrêté préfectoral du 7 août 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. Le commissaire enquêteur est M. Michel LAFOND et Mme Yvette BAUMANN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures douverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6537@registre-dematerialise.fr sur le registre denquête disponible à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lapoutroie à lattention de M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur 39, rue du Général Dufieux 68650 LAPOUTROIE directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Lapoutrie : le lundi 15 septembre 2025 de 9h à 11h le mercredi 8 octobre 2025 de 15h à 18h le vendredi 17 octobre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur à la mairie de Lapoutroie à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Pierre CARLIOZ représentant la société SAS L2 (n° 06 28 73 62 02 mail : pierre.carlioz@gmail.com).

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Préfecture du Haut-Rhin Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classees Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création dune centrale hydroélectrique à Lapoutroie Par arrêté préfectoral du 7 août 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. Le commissaire enquêteur est M. Michel LAFOND et Mme Yvette BAUMANN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures douverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6537@registre-dematerialise.fr sur le registre denquête disponible à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lapoutroie à lattention de M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur 39, rue du Général Dufieux 68650 LAPOUTROIE directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Lapoutrie : le lundi 15 septembre 2025 de 9h à 11h le mercredi 8 octobre 2025 de 15h à 18h le vendredi 17 octobre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur à la mairie de Lapoutroie à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Pierre CARLIOZ représentant la société SAS L2 (n° 06 28 73 62 02 mail : pierre.carlioz@gmail.com).

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Préfecture du Haut-Rhin Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classees Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création dune centrale hydroélectrique à Lapoutroie Par arrêté préfectoral du 7 août 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00. Le préfet du Haut-Rhin est lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale qui sera prise sous forme darrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou dun arrêté préfectoral de refus. Le commissaire enquêteur est M. Michel LAFOND et Mme Yvette BAUMANN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures douverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, sur le site internet du registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Le dossier denquête publique comprend le dossier de demande dautorisation environnementale. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6537 / par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6537@registre-dematerialise.fr sur le registre denquête disponible à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Lapoutroie à lattention de M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur 39, rue du Général Dufieux 68650 LAPOUTROIE directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Lapoutrie : le lundi 15 septembre 2025 de 9h à 11h le mercredi 8 octobre 2025 de 15h à 18h le vendredi 17 octobre 2025 de 14h à 17h A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur à la mairie de Lapoutroie à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Pierre CARLIOZ représentant la société SAS L2 (n° 06 28 73 62 02 mail : pierre.carlioz@gmail.com).

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Annonce BODACC - Acte de création

Président : CARLIOZ Pierre Georges Henri nom d'usage : CARLIOZ

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION L2 Par acte sous seing prive du 13.12.2021, il a été constitué la SAS : L2. Objet : le développement, Le financement, la conception, la réalisation, lachat, la vente et lexploitation de centrales hydro-électriques, de fermes éoliennes, de parcs photovoltaïques et plus généralement la production délectricité sous toutes ses formes ; la fourniture de toutes prestations de services dans les domaines susvisés, y compris des prestations dingénierie. Durée : 99 ans. Capital : 10.000 EUR. Siège : 7 place Croisollet 74150 RUMILLY. Cession dactions : En cas de pluralité dassociés, la cession dactions à un tiers comme entre associés, à quelque titre que ce soit, est libre. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit de participer aux délibérations de la collectivité des associés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Président : Pierre CARLIOZ demeurant 7, Place Croisollet, 74150 RUMILLY. Immatriculation au RCS de ANNECY.