L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT

03 avril 2017

• Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017

23 décembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/11/08, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A DESIGNE ME DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME LAROPPE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE LA SOCIETE L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT

14 novembre 2008

• Nouveau mandataire judiciaire  : Maître Douttressoulle 77 rue de Bernières 14000 Caen , jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/11/2008

22 septembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Caen en date du 20/09/2006, modification du plan d'apurement du passif : prorogation de la durée du plan d'un an, paiement de l'échéance échue au 03/01/2005 reportée en fin de plan

10 février 2006

• Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A NOMME ME DOUTRESSOULLE 77 RUE DE BERNIERES 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE M. DOMINIQUE LELONG EN REMPLACEMENT DE ME LAROPPE
• Changement de commissaire à l'exécution du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A DESIGNE ME LIZE 11 PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE M. DOMINIQUE LELONG EN REMPLACEMENT DE ME DOUTRESSOULLE

16 décembre 2005

• Changement de commissaire à l'exécution du plan Dossier de LELONG Dominique - Ancien : Me Doutressoulle, Nouveau : Me Alain LIZE, 11 Place de la Résistance à CAEN Date d'effet : 14/12/2005

01 avril 2005

• Changement de commissaire à l'exécution du plan Ancien : Me Laroppe, Nouveau : Me Doutressoulle, 77 rue de Bernières à Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 31.03.2005 (Dossier Lelong Dominique) Date d'effet : 31/03/2005

26 octobre 2004

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant Ancien : ESTORGES Pierre, Nouveau : RIVOIRE Michel Date d'effet : 22/07/2004

07 janvier 2004

• Arrêt infirmatif de la cour d'appel SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DATE DU 04/12/03, LA COUR A INFIRME LE JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN EN DATE DU 09/04/03 AYANT FIXE A 15 ANS LA DUREE DE LA FAILLITE PERSONNELLE A L'ENCONTRE DE M. LELONG DOMINIQUE ET A PRONONCE A L'EGARD DE CE DERNIER UNE MESURE D'INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 5 ANS

28 avril 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOU- VELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. LELONG DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/02/02
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M.LELON DOMINIQUE 9 RUE CAMILLE SAINT SAENS 14120 MONDEVILLE, GERANT DE LA STE LTB; A DESIGNE M. JASON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, M. ESTORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; A NOMME ME LAROPPE DEMEURANT A CAEN 78 RUE ST MARTIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; A FIXE A 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 03/04/2003
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/01, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOU- VELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICAIRE DE M. LELONG DOMI- NIQUE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/10/01
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 10/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A OUVERT UNE PROCEDURE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LTB LE TRAITEMENT DU BATIMENT; A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/12/097; A DESIGNE M. JASON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, M. ESTORGES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME DENIS DEMEURANT A CAEN 5 RUE ARTHUR LEDUC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION, ME LAROPPE DEMEURANT A CAEN 78 RUE ST MARTIN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A PRONON- CE LA LIQUIDATION JUDI CIAIRE DE LA STE LTB LE TRAITEMENT DU BATIMENT; A MAINTENU PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS; A MAINTENU EN FONCTION ME DENIS ADMINISTRATEUR PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 DE LA LOI; A MAINTENU M. JASON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET M. ESTORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT; A NOMME ME LAROPPE DEMEURANT A CAEN 78 RUE ST MARTIN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 09/01/03, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE M. LELONG DOMINIQUE GERANT DE LA STE LTB LE TRAITEMENT DU BATIMENT; A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS; A DESIGNE ME LAROPPE COMMIS- SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 04/09/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. LELONG DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 06/10/02
• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 22/05/02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. LELONG DOMINIQUE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06/06/02.

10 janvier 2003

• Mention d'office Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09.01.2003 - Plan d'apurement du passif de Monsieur LELONG Dominique comportant également le passif de la Société L.T.B. - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à l'exécution du plan : Me LAROPPE 77 rue de Bernières à CAEN Date d'effet : 09/01/2003

27 décembre 2002

• Changement de juge-commissaire Juge-commissaire titulaire ancien : JASON Marc, Nouveau : CHABREDIER Robert Date d'effet : 16/01/2002

26 décembre 2002

• Changement de juge-commissaire Juge-commissaire titulaire ancien : JASON Marc, Nouveau : CHABREDIER Robert Date d'effet : 16/01/2002

09 septembre 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Durée : 3 mois (Procédure ouverte à l'encontre de LELONG Dominique) Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04.09.2002 Date d'effet : 06/10/2002

24 mai 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Procédure ouverte à l'encontre de Lelong (Dominique) : Durée 4 mois Date d'effet : 06/06/2002

24 janvier 2002

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Procédure ouverte à l'encontre de Lelong (Dominique) - durée : 4 mois Date d'effet : 06/02/2002

21 septembre 2001

• Mention d'office Prorogation de la période d'observation pour Mr Lelong (Dominique) gérant, pour une durée de 4 mois à compter du 06/10/2001 suivant jugement TC Caen du 19/09/2001

11 juin 2001

• Mention d'office Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée (art. L 624-5 Du Code de commerce) à l'encontre de Lelong (Dominique) juge commissaire titulaire : Jason (marc) juge commissaire suppléant : Estorge (pierre) date de cessation des Piaements : 09/12/1997 représentant des créanciers : Me Laroppe, 78 rue saint-martin à Caen Date d'effet : 06/06/2001

23 février 1998

• Liquidation judiciaire Liquidateur : Maître Laroppe 78 rue saint-martin Caen poursuite d'activité : 15 jours à compter du 20/02/98

11 décembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Administrateur(s) ............ : Maître Denis 5 rue Arthur Leduc 14014 Caen Cedex mission : Assistance Rep.des créanciers : Maître Laroppe 78 rue saint-martin 14000 Caen Jugé Comm Tit : Monsieur Marc Jason jugé Comm suppl : Monsieur Pierre Estorges date Cess.Pts : 09/12/97 période observation : 6 mois à compter du 10/12/97

09 décembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 09/12/97

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur