L.P.P. MIXTE DE SEPTEMES

06 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 06/04/2022

10 février 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 08/02/2000

24 octobre 1996

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A L'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION (OGEC) DU LPP SEPTEMES LES VALLONS 2 TRS DU STADE 13240 SEPTEMES TPBM SEMAINE PROVENCE DU 11/10/96 A COMPTER DU 04/09/96

01 août 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 31/07/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE OGEC LPP SEPTEMES ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me GUY MARIANI 1, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 31/07/96

04 juillet 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/96, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 03/07/96

25 avril 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/96, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 24/04/96.

13 mars 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR JOSEPH BRISSAC REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 06/03/96.

06 mars 1996

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 06/03/96. A COMPTER DU 06/03/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR