L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

Active Entreprise anonymisée

SIREN: 390 610 400
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 390 610 400 00017
NUMÉRO DE TVA: FR14390610400
DATE DE CREATION: 22 mars 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
14/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)

Capital social: 17086100,00 €

Noms commerciaux: L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

Statut RCS: Inscrite le 22 mars 1993 22/03/1993

Statut INSEE: Inscrite le 29 décembre 1992 29/12/1992

Statut RNE: Inscrite le 22 mars 1993 22/03/1993

Secteur d'activité de L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE

Rapport complet officiel

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16/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouvert
- L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS - 75015
  
  Siège social depuis le 29 décembre 1992 (32 ans)
  - SIRET 39061040000017
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 91 BOULEVARD PASTEUR 91-93, 75015 PARIS

Finances de L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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16/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de L'OUSTAL DES AVEYRONNAIS

36 derniers documents officiels

08/09/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2025

Statut mis a jour
06/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/04/2022

Acte

Changement de représentant permanent
22/03/2022

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
22/03/2022

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/02/2022

Procès-verbal

Changement de vice-président - Changement de président
15/12/2021

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant légal
29/03/2021

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
26/09/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement de mandat de président
26/09/2019

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
03/09/2019

Extrait de procès-verbal

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Démission de membre
24/07/2019

Avis de nantissement de parts de société civile - Acte
20/10/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif
19/10/2017

Procès-verbal

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
17/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
12/09/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/12/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/12/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant légal
09/12/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission de président du conseil de surveillance
09/12/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de commissaire aux comptes titulaire
15/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
22/03/2004

Expédition acte notarié
29/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Divers
06/08/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/02/2002

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
26/10/1999

Décision de gérance

Changement de représentant légal
30/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Divers
30/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers
15/09/1995

Divers

Modification(s) statutaire(s)
16/08/1995

Divers

Changement de représentant légal
25/10/1994

Divers

Changement de représentant légal
18/08/1994

Divers

Changement de représentant légal
09/03/1993

Statuts constitutifs

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

36 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

17/07/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Verdier, Guy Georges André Basile ; Membre du conseil de surveillance partant : Gineste, Jacques ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bibal, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Claris, Philippe
31/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Claris, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : FEDERATION DES AVEYRONNAIS D'ICI ET D'AILLEURS représenté par Claris Philippe Adresse : 19 rue de Belfort 94300 Vincennes
13/02/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Sacrispeyre, nom d'usage : Mouysset, Muriel ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Barbance, Jean-Pierre Maurice ; modification du Membre du conseil de surveillance Ribeiro, Roger Elie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sacrispeyre, nom d'usage : Mouysset, Muriel
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 Euros Siège social : 75015 PARIS 91/93, boulevard Pasteur 390 610 400 R.C.S. PARIS Par decision du Conseil de Surveillance le 10/12/2020, Il a été décidé nommer en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance, Mme Muriel SACRISPEYRE, demeurant 21, av. Saint Exupéry 92320 Châtillon, en remplacement de M. Gérard PALOC. Par décision du CA le 09.12.2020 de la MUTUELLE VIASANTE, Membre du conseil de Surveillance, il a été décidé de nommer…
06/04/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Paloc, Gérard Etienne Régis ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Sacrispeyre, nom d'usage : Mouysset, Muriel ; modification du Membre du conseil de surveillance MUTUELLE VIASANTE représenté par , Fourure Olivier Adresse : 134 rue bonnat 31400 Toulouse ; Membre du conseil de surveillance partant : Sacrispeyre, nom d'usage : Mouysset, Muriel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Paloc, Géra…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOUSTAL DES AVEYRONNAIS SCPI au capital de 17 086 100 Euros Siège social: 75015 PARIS 91/93, boulevard Pasteur 390 610 400 R.C.S. PARIS Aux termes des decisions du Conseil de Surveillance en date du 16/12/2010, Il a été décidé : de nommer en qualité de Président du CS, M. Roger RIBEIRO, demeurant 23, rue Gabriel Lamé, 75012 PARIS, et ce, à compter de cette date, en remplacement de M. Guy VERDIER. de réélire en qualité de Vice Président du CS, M. Gérard PALOC, demeurant 30, rue Lafayette, 91700 …
06/10/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil de surveillance Ribeiro, Roger Elie ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Paloc, Gérard Etienne Régis ; modification du Membre du conseil de surveillance Verdier, Guy Georges André Basile
12/09/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Noyer, Raymond Joseph Marcel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Barbance, Jean-Pierre Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
31/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Solignac, Maurice Valentin Augustin, Membre du conseil de surveillance partant : Miraglia, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sacrispeyre, nom d'usage : Mouysset, Muriel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Claris, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD (SA), Commissaire aux comptes titulaire partant : Rubio, Christian, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELO…
02/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Alleguede, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Couderc, Jacques
04/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Fabre, Edouard Albert Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Medal, Alain
04/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Panis, Jean Paul Gustave Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE VIASANTE représenté par Saules Denis Adresse : 1685 avenue du Rouergue 12000 Rodez
25/02/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER
03/12/2008

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nomination du Membre du conseil de surveillance : Gineste, Jacques.
30/09/2008

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modification du Gérant CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE représentée par .

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Score de solvabilité

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Statut mis a jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Avis de nantissement de parts de société civile - Acte

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Expédition acte notarié

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Décision de gérance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Divers

Divers

Divers

Divers

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Divers

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Avis de nantissement de parts de société civile - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

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