L'OURS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire

Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 24/09/2025 jugement du 24.09.2025 dans le dossier SCEA LOURS : « CONSTATE que lexecution du plan de redressement adopté au profit de la SCEA DE LOURS, est achevée ; MET FIN à la mission du commissaire à lexécution du plan ; LÈVE la mesure dinaliénabilité prononcée à lencontre du fonds de commerce de la société (L25858764)

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 30/04/2025 Jugement du 30 avril 2025 dans le dossier SCEA LOURS : AUTORISE la modification du plan sollicitee par un remboursement par anticipation de lensemble du passif résiduel au plus tard le 30 septembre 2025 (L25667355)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses

20010145 Par Assemblée Génerale en date du 31/12/2019, la collectivité des associés de la SCEA LOURS, Sis Lieu-dit Clos de Ruou, domaine Clos de lOurs, COTIGNAC (83) RCS DRAGUIGNAN 750233116 a décidé de procéder aux modifications suivantes à compter du 31/12/2019 : Démission de ses fonctions de gérant de M. Michel BROTONS, remplacé par M. Fabien BROTONS, demeurant 4776 chemin du clos de Ruou, COTIGNAC (83). Le capital social est ramené à 43 440e. Mentions seront faites au RCS de DRAGUIGNAN. Pou…

Annonce JAL - Modification de la durée du Plan

Tribunal Judiciaire de Draguignan Jugement du 20 Novembre 2020 Prolongation du plan de redressement de la SCEA DE LOURS pour une durée dune annee et quen conséquence la date dexigibilité du 5ème dividende sera reportée au 17 juillet 2021 au lieu du 17 juillet 2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

21008542 Par Assemblée génerale du 01/08/2021, M. Fabien BROTONS demeurant à COTIGNAC (83570) 4776 Chemin du Clos du Ruou, A démissionné de ses fonctions de Cogérant de la société LOURS, SCEA au capital de 43 440 euros, dont le siège social est à COTIGNAC (83570) Lieu-Dit Clos de Ruou, Domaine Clos de LOurs, à compter du 01/08/2021, M. Fabien BROTONS nest pas remplacé. Par conséquent Mme Fabienne BROTONS reste seule gérant de la société. Mention sera faite au RCS de DRAGUIGNAN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER