- Dernière modification le03/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
L'OURS
Active
- SIREN750 233 116750233116
- SIRET DU SIEGE SOCIAL750 233 116 0001175023311600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18750233116FR18750233116
- DATE DE CREATION14 mars 2012
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFabienne BROTONS + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSCEA L'OURS SCEA L'OURS
- Capital social 43440,00 €43440,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 mars 2012
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 mars 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 mars 2012
Observations RNE 02 décembre 2020
- Par jugement en date du 20/11/2020, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a prorogé le plan adopté par jugement en date du 07/01/2014, pour un durée d'une année, jusqu'au 17.07.2021 au lieu du 17.07.2020.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCSDraguignan D 750233116Draguignan D 750233116
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéCulture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréel'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 4739 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Var (83)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 mars 2012 (13 ans)
SCEA L'OURS - 83570
Siège social
- SIRET7502331160001175023311600011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD CLOS DE RUOU DOMAINE CLOS DE L'OURS, 83570 COTIGNAC France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mars 2014
Fabienne BROTONS
Gérant
Depuis le 13 décembre 2024
Michel BROTONS
Associé
Depuis le 13 décembre 2024
Fabienne BROTONS
Associé
Depuis le 13 décembre 2024
BROTS
Associé
- Anciens
Du 03 novembre 2020 au 28 août 2021
Fabien BROTONS
Ancien Gérant
Du 25 mars 2014 au 03 novembre 2020
Michel BROTONS
Ancien Gérant
Du 17 mars 2012 au 25 mars 2014
Michel BROTONS
Ancien Co-gérant
Du 17 mars 2012 au 25 mars 2014
Fabienne BROTONS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de L'OURS
Réseau de l'entreprise
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Finances de L'OURS
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de L'OURS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de L'OURS
5 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Cité 2 fois entre 2012 et 2020
BROTS
- SIREN750068322750068322
Dirigeants : Fabienne BROTONS , Michel BROTONS
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Cité 1 fois en 2021
SELARL CECILE LESTOURNELLE-HALLEZ
- SIREN444404206444404206
Dirigeant : Cécile HALLEZ
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2012
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN954507976954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts constitutifs - Attestation bancaire
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 30/04/2025 Jugement du 30 avril 2025 dans le dossier SCEA LOURS : AUTORISE la modification du plan sollicitee par un remboursement par anticipation de lensemble du passif résiduel au plus tard le 30 septembre 2025 (L25667355)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses
20010145 Par Assemblée Génerale en date du 31/12/2019, la collectivité des associés de la SCEA LOURS, Sis Lieu-dit Clos de Ruou, domaine Clos de lOurs, COTIGNAC (83) RCS DRAGUIGNAN 750233116 a décidé de procéder aux modifications suivantes à compter du 31/12/2019 : Démission de ses fonctions de gérant de M. Michel BROTONS, remplacé par M. Fabien BROTONS, demeurant 4776 chemin du clos de Ruou, COTIGNAC (83). Le capital social est ramené à 43 440e. Mentions seront faites au RCS de DRAGUIGNAN. Pou…
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal Judiciaire de Draguignan Jugement du 20 Novembre 2020 Prolongation du plan de redressement de la SCEA DE LOURS pour une durée dune annee et quen conséquence la date dexigibilité du 5ème dividende sera reportée au 17 juillet 2021 au lieu du 17 juillet 2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
21008542 Par Assemblée génerale du 01/08/2021, M. Fabien BROTONS demeurant à COTIGNAC (83570) 4776 Chemin du Clos du Ruou, A démissionné de ses fonctions de Cogérant de la société LOURS, SCEA au capital de 43 440 euros, dont le siège social est à COTIGNAC (83570) Lieu-Dit Clos de Ruou, Domaine Clos de LOurs, à compter du 01/08/2021, M. Fabien BROTONS nest pas remplacé. Par conséquent Mme Fabienne BROTONS reste seule gérant de la société. Mention sera faite au RCS de DRAGUIGNAN.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de L'OURS
7 événements depuis 2012
jeudi 13 décembre 2024
BROTS, Fabienne BROTONS et Michel BROTONS accèdent au statut d'associé.
vendredi 28 août 2021
Fabien BROTONS quitte ses fonctions de gérant.
lundi 03 novembre 2020
Fabien BROTONS prend le relais de Michel BROTONS en tant que gérant.
Fabien BROTONS succède à Michel BROTONS en tant que gérant.
lundi 25 mars 2014
Michel BROTONS et Fabienne BROTONS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Michel BROTONS et Fabienne BROTONS accèdent au poste de gérant.
vendredi 17 mars 2012
Fabienne BROTONS et Michel BROTONS assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de L'OURS depuis 2012