L.M.S. PROVENCE

10 février 2016

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2016, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 10/02/2016

23 juillet 2014

• Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce autorise la transformation en SAS.

26 juin 2014

• Transformation de la société à compter du 26/06/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/06/2014 : Partant : EDOUARD Yves, Gérant Nouveau : APEI DE CAVAILLON (ASS), Président Nouveau : KPMG SA (SACA), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SALUSTRO REYDEL SA (SADIR), Commissaire aux comptes suppléant

21 mai 2013

• Reconstitution des capitaux propres à compter du 21/05/2013

29 novembre 2012

• Radiation des mentions d'office des procédures collectives de sauvegarde et de redressement judiciaire - décret 2011-1836 du 7 décembre 2011, à compter du 29/11/2012

18 mai 2011

• Transformation de la société EN DATE DU 18/05/2011, JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION prend acte du projet de cession Date d'effet : 18/05/2011

01 juillet 2010

• Transfert du siège social à compter du 01/07/2010 : Ancienne adresse : ZAC du Min Ave Jean Monnet 84300 Cavaillon Nouvelle adresse : 868 avenue de Cheval-blanc 84300 Cavaillon Transfert de l'établissement principal à compter du 01/07/2010 : Ancienne adresse : ZAC du Min Ave Jean Monnet 84300 Cavaillon Nouvelle adresse : 868 avenue de Cheval-blanc 84300 Cavaillon

13 mai 2009

• Adjonction d'activité de l'établissement principal situé ZAC du Min Ave Jean Monnet 84300 Cavaillon à compter du 13/05/2009 Ancienne : REALISER, DEVELOPPER, VENDRE DES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE SOUS- TRAITANCE A L'USAGE DES INDUSTRIELS, COLLECTIVITES PUBLIQUES, ETABLISSEMENTS ET TOUTES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE DROIT PRIVE DEVELOPPER, FABRIQUER, ACHETER, TRANSFORMER ET COMMERCIALISER TOUS PRODUITS MANUFACTURES Nouvelle : Réaliser, développer, vendre des prestations de services et de sous- Traitance à l'usage des industriels, collectivités publiques, établissements et toutes personnes physiques et morales de droit privé développer, fabriquer, acheter, transformer et commercialiser tous produits manufactures transport public routier
• Modification de l'objet social à compter du 13/05/2009 : Ancien : REALISER,DEVELOPPER,VENDRE DES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE SOUS TRAITANCE A L'USAGE DES INDUSTRIELS,COLLECTIVITES PUBLIQUES,ETABLISSEMENTS ET TOUTES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE DROIT PRIVE, DEVELOPPER, FABRIQUER,ACHETER TRANSFORMER ET COMMERCIALISER TOUS PRODUITS MANUFACTURES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Nouveau : REALISER,DEVELOPPER,VENDRE DES PRESTATIONS DE SERVICES ET DE SOUS TRAITANCE A L'USAGE DES INDUSTRIELS,COLLECTIVITES PUBLIQUES,ETABLISSEMENTS ET TOUTES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES DE DROIT PRIVE, DEVELOPPER, FABRIQUER,ACHETER TRANSFORMER ET COMMERCIALISER TOUS PRODUITS MANUFACTURES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES ACCESSOIRE D'UNE ACTIVITE PRINCIPALE Adjonction d'activité de l'établissement principal situé ZAC du Min Ave Jean Monnet 84300 Cavaillon à compter du 13/05/2009 Ancienne : Réaliser, développer, vendre des prestations de services et de sous- Traitance à l'usage des industriels, collectivités publiques, établissements et toutes personnes physiques et morales de droit privé développer, fabriquer, acheter, transformer et commercialiser tous produits manufactures transport public routier Nouvelle : Réaliser, développer, vendre des prestations de services et de sous- Traitance à l'usage des industriels, collectivités publiques, établissements et toutes personnes physiques et morales de droit privé développer, fabriquer, acheter, transformer et commercialiser tous produits manufactures transport public routier accessoire d'une activité principale

03 mai 2006

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 03/05/2006 : PARTANT : GUITTON ERIC, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT : GANDOLFO ERIC, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

04 octobre 2005

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 04/10/2005

05 avril 2004

• NOMINATION DU CCT ET CCS / GUITTON ERIC DMT 168 AVE JACQUES BREL 84300 CAVAILLON ET GANDOLFO ERIC DMT 17 BLD FRERES REBOUL 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Date d'effet : 05/04/2004

01 avril 2003

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHEMIN DU MILIEU CAVAILLON AU ZAC DU MIN AVE JEAN MONNET CAVAILLON Date d'effet : 01/04/2003

16 décembre 2002

• AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A 60 000 E Date d'effet : 16/12/2002