L'IMPERATOR

3 juin 2021

• RG III 16/00296 - Jugement du 19/05/2021 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement judiciaire concernant la SARL L'IMPERATOR tel qu'arrêté par jugement du 22 mars 2017 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - la cinquième annuité, dividende annuel de 06% le 22 mars 2022 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 07% le 22 mars 2023 ; - la septième annuité, dividende annuel de 08% le 22 mars 2024 ; - la huiitème annuité, dividende annuel de 10% le 22 mars 2025 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 13% le 22 mars 2026 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2027 ; - la onzième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2028 ; - la douzième annuité, dividende annuel de 16% le 22 mars 2029 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans;" est remplacée par la mention "FIXE la durée du plan à douze ans;" PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;

4 avril 2017

• 17/00380 - III 16/00296 - Jugement du 22/03/2017 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me Christine GANGLOFF en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RÄPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Eric ISLER tenu à l'exécution du plan de redressement

2 février 2017

• III 16/00296 - Jugement du 11/01/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 15/03/2017

27 septembre 2016

• 16/01087 - III 16/00296 - Jugement du 14/09/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/09/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 11/01/2017

7 juin 2016

• 16/00680 - III 16/00296 - Jugement du 25/05/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 14/09/2016

4 avril 2016

• 16/00388 - III 16/00296 - Jugement du 23/03/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 24/09/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. DEBRIL en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY REMY huissiers de justice à METZ RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016

27 mai 2013

• Jugement du 22/05/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE l'achèvement du plan de redressement ORDONNE la radiation de toutes les décisions relatives à la procédure

24 juin 2004

• Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 2 juin 2004. Arrêté le plan de redressement. Nomme la Selarl étude Gangloff commissaire à l'exécution du plan.Ordonné l'inscription provisoire d'une mesure d'inaliénabilité sur l'actif immobilier de la société constitué par les terrains et le local d'exploitation sis à Amnéville inscrit sur le livre foncier d'Amnéville feuillet 2320 et ce pour toute la durée du plan. Date d'effet : 02/06/2004

1 avril 2004

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 24 mars 2004. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 19 mai 2004 à 14 H. Date d'effet : 24/03/2004

26 janvier 2004

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 21 janvier 2004. Renouvelle la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 24 janvier 2004. Fixe la date de fin de période d'observation au 12 mai 2004. Dit qu'il sera procédé a un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 24 mars 2004 à 14 H. Date d'effet : 21/01/2004

4 décembre 2003

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 26 novembre 2003. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 21 janvier 2004 à 14 H. Date d'effet : 26/11/2003

2 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 24 septembre 2003. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 30 mars 2002. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire Alain Steinhoff Et en qualité de représentant des créanciers maître Gangloff 26 avenue Robert Schuman à Metz. Date d'effet : 24/09/2003