- Dernière modification le08/11/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
L'HABITAT BITERROIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN315 401 323315401323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL315 401 323 0002931540132300029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21315401323FR21315401323
- DATE DE CREATION27 février 1979
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 BD DES RECOLLETS, 31400 TOULOUSE France11 BD DES RECOLLETS, 31400 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxL'HABITAT BITERROIS L'HABITAT BITERROIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 novembre 2014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSToulouse D 315401323Toulouse D 315401323
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16289 entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Garonne (31)
Cartographie de L'HABITAT BITERROIS
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2011 et 2014
IN'LI SUD OUEST
- SIREN304234636
Dirigeants : Jean NUNES , Mikaël LOYER , Sébastien MOURGUES , Audrey SIMONOT , Victor OUTTRABADY et 8 autres
Cité 1 fois en 2011
SOC IMMOBIL CONSULAIRE D ALES
- SIREN305620031
Dirigeant : Michel VINDRY
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE LOCATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE TARN ET GARONNE SOCIETE EN LIQUIDATION
- SIREN314712696
Cité 1 fois en 2011
SOC INVESTISSEMENT LOGEMENT PYRENEEN
- SIREN383888377
Cité 1 fois en 2000
COM INTERPROF LOGEMENT CEVEN RHONE CAMAR
- SIREN392339545
Cité 1 fois en 2011
SCI DU VIOLON D'INGRES
- SIREN421024670
Cité 1 fois en 2011
S A IMMOBILIERE D'AIDE AU LOGEMENT
- SIREN455800128
Cité 1 fois en 2000
CIL LANGUEDOC-ROUSSILLON
- SIREN775977457
Cité 1 fois en 2014
GROUPE CILEO
- SIREN778130575
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2011
Pierre PARIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de L'HABITAT BITERROIS
3 événements depuis 2005
mardi 01 août 2012
CILEO HABITAT succède à COMITEINTERPROFESSIONNELLOGEMENTBEZIERSSAINTPONS en tant que gérant.
vendredi 21 mai 2011
COMITEINTERPROFESSIONNELLOGEMENTBZIERSSTPONS cède sa place de gérant à COMITEINTERPROFESSIONNELLOGEMENTBEZIERSSAINTPONS.
mardi 19 janvier 2005
Pierre PARIS et COMITEINTERPROFESSIONNELLOGEMENTBZIERSSTPONS assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'HABITAT BITERROIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'HABITAT BITERROIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'HABITAT BITERROIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de L'HABITAT BITERROIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de L'HABITAT BITERROIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| TRAITE DE FUSION FUSION-ABSORPTION DE LA (DES) SOCIETES LOCACIL, SILP, SOCADAL, SICAA, HABITAT BITERROIS ET VIOLON D'INGRES - FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE S.A.I.I.I. FAIT A TOULOUSE, LE 3 MAI 2011. | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Modification de l'objet social - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de L'HABITAT BITERROIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
13/11/2014
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 13/11/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.