L ECLAIRAGE DES VILLES

14 janvier 2020

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 24.07.2019 PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

7 mai 2019

• PAR JUGEMENT DU 17.04.2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A ORDONNE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MADAME JACQUELINE LAUNAY, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR CHAFFIOL MAX, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LA SELARL MALMEZAT-PRAT & LUCAS-DABADIE, 123 AV. THIERS 33100 BORDEAUX ET ME SEBASTIEN VIGREUX, 4 RUE ESPRIT DES LOIS 33000 BORDEAUX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

29 mars 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ECLAIRAGE DES VILLES SA SUITE AU PLAN DE CESSION ARRETE LE 23 NOVEMBRE 2005

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

6 janvier 2006

• MODIFICATION DU 6 JANVIER 2006 SUIVANT JUGEMENT RE NDU LE 23 NOVEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D E BORDEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CE SSION DE LA SA L'ECLAIRAGE DES VILLES DESIGNE : ME SAUTAREL, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A BORDEAUX, 27 BIS COURS DE VERDUN FIXE L A DUREE DU PLAN : 1 AN.

13 octobre 2005

• MODIFICATION DU 13 OCTOBRE 2005 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 10 AOUT 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE B ORDEAUX A MAINTENU LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRECEDEMMENT DETERMINEE, SOIT JUSQU'AU 29 DECEMBRE 2005 AVEC CONVOCATION A L'AUDIENCE DU 28 SEPTEMBR E 2005 DANS L'AFFAIRE SA L'ECLAIRAGE DES VILLES.

29 juillet 2005

• MODIFICATION DU 29 JUILLET 2005 SUIVANT JUGEMENT R ENDU LE 29 JUIN 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE B ORDEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUD ICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA STE L' ECLAIRAGE DES VILLES DATE DE CESSATION DES PAIEMEN TS : 27.6.2005 JUGE COMMISSAIRE : MR LANGE CLEMENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MATHIEU DIDIER AD MINISTRATEUR : ME SAUTAREL GILLES A BORDEAUX, 27 B IS COURS DE VERDUN AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL MALMEZAT PRAT A BORDEAUX, 48 RUE CALVE

28 juillet 2005

• MODIFICATION DU 28 JUILLET 2005 Dépôt le 27.06.200 5 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

13 mars 2001

• Notification intergreffe MO DU 13.03.01 GREFFE DE NANTES -54 B 166- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A NANTES -44000- 20 RUE DE CHATEAUBRIAND AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 8 RUE DE LA METALLURGIE -44470- CARQUEFOU

14 décembre 1994

• Historique des observations depuis le 14/12/1994 : Fonds secondaire acquis par achat, suite de la SA SEFIP (Rcs Poitiers B 335 231 932)

7 décembre 1954

• Historique : REIMMATRICULATION : 7 DECEMBRE 1954 D U N. 2266 B PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : PETITES AFFICHES NANTAISES DU 05.08.1927. ------ ----------- STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.1966 ET LE DECRET DU 23.03.1967 SUR LES STE COMMERCIALES. (ACTE RECU PAR ME RIVET, NOTAIRE A NANTES, LE 11.0 9.1970). ----------------- MODIFICATION DU 20 MAI 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N. 83.1 DU 03.01.83, N. 83.363 DU 02.05.83, N.83.353 DU 30.04.83, N. 83.1020 DU 29.1181, N. 83.359 DU 02.05.1983 (ASSEMBLEE DU 03.09.1984) ------------- --- Mention du 23/02/2001 : LORS DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.01.2001, IL A ETE DECIDE LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEM- MENT FIXE A NANTES (4400 0) 20 RUE DE CHATEAUBRIAND AU LIEU DE L'ETABLISSEM ENT SECONDAIRE

NC

• NUMERO DE GESTION AU GREFFE DE NANTES 54 B 166

NC

• RCS NANTES 54B166