L.D.C. CONDUITE C'EST PERMIS

05 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023

04 octobre 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

07 mai 2021

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019

21 novembre 2019

• Pli Non Distribuable sue constatation du greffier suite a rappel de l'obligation de dépôts documents comptables annuels

06 février 2019

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."

14 janvier 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Suite à la relance pour le non dépôt des documents des comptes annuels 2017

13 novembre 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée

07 septembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de école de conduite est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.