L.D.

31 janvier 2018

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 26/01/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 22/10/2004 A COMPTER DU 26/01/2018 Date d'effet : 26/01/2018

30 mai 2007

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007

12 avril 2005

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR LECADET DAVID 13 RUE JACQUELINE AURIOL 81160 ST JUERY ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL L.D. AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 08/04/2005 Date d'effet : 08/04/2005

2 mars 2005

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR MICHON MELLE SCARFO OU TTE PERSONNE MORALE SUBSTITUEE SARL LE KOMPLEX ET A DESIGNE MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE ALBI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/02/2005 Date d'effet : 18/02/2005

18 janvier 2005

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17 JANVIER 2005 FIXE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES AU 31 JANVIER 2005 A 12 H 00 Date d'effet : 17/01/2005

28 décembre 2004

• (Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2004 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE BANQUE COURTOIS 16 BLD DES LYS 81000 ALBI A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2004 Date d'effet : 02/11/2004

21 décembre 2004

• (Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2004, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/12/2004 Date d'effet : 17/12/2004

3 novembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 29/10/2004

22 octobre 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/10/2004
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MICHEL ALQUIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME SAVENIER JEAN-JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/10/2004 A COMPTER DU 22/10/2004 Date d'effet : 22/10/2004