- Dernière modification le08/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
L'ARC EN FLEURS
Active
- SIREN403 330 814403330814
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 330 814 0002740333081400027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01403330814FR01403330814
- DATE DE CREATION19 décembre 1995
- CODE NAF ou APE0119Z - Autres cultures non permanentes0119Z - Autres cultures non permanentes
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSRégine COURTEAUX + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10420 LES NOES-PRES-TROYES France3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10420 LES NOES-PRES-TROYES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxL'ARC EN FLEURS L'ARC EN FLEURS
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 décembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 décembre 1995
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSTroyes D 403330814Troyes D 403330814
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autres cultures non permanentes (0119Z) Autres cultures non permanentes (0119Z)
- Activité principale déclaréeReproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Autres cultures non permanentes" dans l'Aube (10)
Cartographie de L'ARC EN FLEURS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE
- SIREN780245791
Dirigeants : Eric VERJOT , Benoît HUREAU , Sébastien SCOHY
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 juin 2022
Régine COURTEAUX
Associé
Depuis le 21 juin 2022
Bruno COURTEAUX
Associé
Depuis le 08 février 2024
Régine COURTEAUX
Liquidateur
- Anciens
Du 10 avril 2019 au 08 février 2024
Régine COURTEAUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 février 2022
Bruno COURTEAUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 avril 2019
Régine COURTEAUX
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 mai 2022 (3 ans)
L'ARC EN FLEURS - 10420
Siège social
- SIRET40333081400027
- ActivitéAutres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 10420 LES NOES-PRES-TROYES France
- Fermé
Du 01 décembre 1995 au 11 mai 2022
L'ARC EN FLEURS - 10150
Ancien établissement
- SIRET40333081400019
- ActivitéAutres cultures non permanentes - 0119Z
- Adresse10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISE France
Historique de L'ARC EN FLEURS
8 événements depuis 2005
mercredi 08 février 2024
Regine COURTEAUX est promue liquidateur.
Regine COURTEAUX démissionne de son poste de gérant.
lundi 21 juin 2022
Bruno COURTEAUX et Regine COURTEAUX assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 23 février 2022
Bruno COURTEAUX renonce à son rôle de gérant.
mardi 10 avril 2019
Regine COURTEAUX assume maintenant la fonction de gérant.
Regine COURTEAUX renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bruno COURTEAUX accède au poste de gérant.
Regine COURTEAUX assume maintenant la fonction de co-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de L'ARC EN FLEURS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'ARC EN FLEURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'ARC EN FLEURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'ARC EN FLEURS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'ARC EN FLEURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de L'ARC EN FLEURS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de L'ARC EN FLEURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLÔTURE DE LIQUIDATION LARC EN FLEURS Sociéte Civile dExploitation Agricole Liquidatrice : Mme Régine COURTEAUX, demeurant à LES NOES PRES TROYES (10420) 3 rue de la République CAPITAL SOCIAL : 37.350,00 euros SIEGE SOCIAL : 3 rue de la République 10420 LES NOES PRES TROYES RCS TROYES 403 330 814 LAGE du 28/02/2025, Avec effet rétroactif au 31/12/2024, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge de mandat au liquidateur, puis constaté la clôture de la liquidati... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION SCEA LARC EN FLEURS CAPITAL SOCIAL : 37.350,00 euros SIEGE SOCIAL : 3 rue de la République 10420 LES NOES PRES TROYES RCS TROYES 403.330.814 Par AGE du 31/12/2023, les associes ont décidé de dissoudre la société par anticipation. Mme Régine COURTEAUX, Demeurant à LES NOES PRES TROYES (10420) 3 rue de la République a été nommée en qualité de liquidateur. Toute correspondance et notification concernant la liquidation de la société devront être adressées au lieu du siège social de la s... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTEAUX Régine Yvonne Paule | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de L'ARC EN FLEURS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
01/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Régine Yvonne Paule COURTEAUX