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L'APERAZ
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SIREN
984 375 436
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SIRET DU SIEGE SOCIAL
984 375 436 00016
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NUMÉRO DE TVA
FR23984375436
FR23984375436
DATE DE CREATION
08 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FORME JURIDIQUE
Société civile
Société civile
ADRESSE
303 ROUTE DE CLUCHINA, 74350 CUVAT
303 ROUTE DE CLUCHINA, 74350 CUVAT
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Informations Légales
Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeui le de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements, La gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, L'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, Et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l'objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, L'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'e le intervient de façon occasionne le et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, La mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé ; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l'occupant de toutes les charges récurrentes attachées au bien immobilier (assurance habitation, taxe foncière, taxe d'habitation, charges de copropriété ...) La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur fami le qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien, Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la fami le des associés, qu'e le soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision (comme l'action en partage ou les règles de décisions à l'unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, L'apport, l'acquisition, la constitution de tout portefeui le de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit, La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements, La gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition, L'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, Et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l'objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, L'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'e le intervient de façon occasionne le et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial, La mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé ; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l'occupant de toutes les charges récurrentes attachées au bien immobilier (assurance habitation, taxe foncière, taxe d'habitation, charges de copropriété ...) La production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur fami le qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien, Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la fami le des associés, qu'e le soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision (comme l'action en partage ou les règles de décisions à l'unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs
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Annonce BODACC - Acte de création
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Dénomination : LAPERAZ. Aux termes dun acte authentique reçu par Blaise ROSAY, notaire à THONES en date du 14 decembre 2023, Il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Objet social : Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers.Capital social : 500 eurosSiège social : 303 route de Cluchina, 74350 CUVATDurée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ANNECYGérance : Gérant, DREVON Benjamin, demeurant 303 route de Cluchina, 74350 CUVATClauses dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés, ascendants ou descendants des associés, même si lascendant ou descendant cessionnaire nest pas associé.Elles ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que les ascendants ou descendants du cédant, quavec le consentement de la majorité des associés représentant la moitié des parts sociales.
Bilan carbone
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