L ALOUETTE

04 septembre 2023

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 04/09/2023

25 mai 1992

• SUR REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, VU LE DOSSIER DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE MONSIEUR MARC PEREZ, CIVILEMENT RESPONSABLE, DES CHEFS : D'OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE 4EME CATEGORIE, FERMETURE TARDIVE. ATTENDU QUE L'INFRACTION REPROCHEE A MONSIEUR MARC PEREZ DOIT ENTRAINER LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ILLICITEMENT OUVERT. A COMPTER DU 22 MAI 1992

07 novembre 1989

• Modification d'office SUR REQUISITION SPECIALE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'AIX EN PROVENCE, IL EST INDIQUE QUE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE M. MARC PEREZ POUR INFRACTION DE "VENTE ILLICITE D'ALCOOLS DU 5EME GROUPE DANS UN DEBIT DE BOISSONS ASSORTI D'UNE LICENCE III" DOIT ENTRAINER LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS PLACE DU JAI A MARIGNANE. A COMPTER DU 31/10/89

09 mars 1982

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 8 MARS 1982, LE TRIBUNAL STATUANT SUR REQUETE DECIDE L'HOMOLOGA- TION DU CONCORDAT DE LA SARL L'ALOUETTE PLAGE DU JAI MARIGNANE AUX MODALITES SUIVANTES : REGLEMENT A 100 % DU PASSIF CHIROGRA- PHAIRE PAYABLE DES HOMOLOGATION DU CONCORDAT. NOMME ME MATHIEU MARIANI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT. A COMPTER DU 08/03/82

17 juin 1977

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 23 MAI 1977 DECLARANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SUR POURSUITES. JUGE-COMMISSAIRE : M. MARIN, SYNDIC : ME MARIANI. FIXE PROVISOI- REMENT A LA DATE DU PRESENT JUGEMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 23/05/77

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR