L ABEILLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de MAINE ET LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de MAZIÈRES-EN-MAUGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement permis de construire Par arrêté préfectoral DIDD-2020 nº 226 du 30 octobre 2020, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Mazières-en-Mauges, Du mardi 1er décembre 2020 à 14 h 00 au mercredi 6 janvier 2021 à 18 h 00, soit pour une période de 37 jours, sur la demande de permis de construire et le dossier déposé au guichet unique par M. le Président de la SAS LAbeille en vue dobtenir lautorisation pour la création dune usine de fabrication de boissons rafraîchissantes sans alcool, située Zac de lAppentière à Mazières-en-Mauges (49280), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et la demande de M. le Maire de Mazières-en-Mauges de mettre en oeuvre lenquête publique relative au permis de construire. Le projet se matérialisera par la construction dun nouveau site de production. Outre son activité de boissons gazeuses, la société aura également une activité de fabrication de jus de fruit et de stérilisation et conditionnement du lait. Cette demande, constituée conformément aux articles L.421-1 et suivants du Code de lurbanisme et aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte la demande de permis de construire et le dossier déposé au guichet unique incluant notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale, ainsi que la réponse de lexploitant à celui-ci. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Mazières-en-Mauges afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au mardi de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00, du jeudi au vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Mazières-en-Mauges, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse : prefenqpub-sas-labeille@maine-et-loire. gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. Mme Huguette Halligon, enseignante en retraite, nommée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 29 juin 2020, recevra en personne à la mairie de Mazières-en Mauges, les observations du public, les : mardi 1er décembre 2020, de 14 h 00 à 18 h 00, samedi 12 décembre 2020, de 9 h 30 à 12 h 00, mardi 22 décembre 2020, de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi 6 janvier 2021, de 14 h 00 à 18 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Mazières-en-Mauges, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire : http: //www.maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «publications enquêtes publiques. La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Le permis de construire ou son refus sera accordé par le maire de Mazières-en-Mauges. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. le Président de la SAS LAbeille, 9, rue dObernai, CS 30015, 49308 Cholet. Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront pu

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Préfet de MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministerialité et du développement durable Commune de MAZIÈRES-EN-MAUGES Installations classées pour la protection de lenvironnement et permis de construire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD 2020 nº 226 du 30 octobre 2020, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Mazières en-Mauges, Du mardi 1er décembre 2020 à 14 h 00 au mercredi 6 janvier 2021 à 18 h 00, soit pour une période de 37 jours, sur la demande de permis de construire et le dossier déposé au guichet unique par M. le président de la SAS LAbeille en vue dobtenir lautorisation pour la création dune usine de fabrication de boissons rafraîchissantes sans alcool, située Zac de l Appentière à Mazières-en-Mauges (49280), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) et la demande de M. le Maire de Mazièresè en-Mauges de mettre en oeuvre lenquête publique relative au permis de construire. Le projet se matérialisera par la construction dun nouveau site de production. Outre son activité de boissons gazeuses, la société aura également une activité de fabrication de jus de fruit et de stérilisation et conditionnement du lait. Cette demande, constituée conformément aux articles L.421-1 et suivants du Code de lurbanisme et aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte la demande de permis de construire et le dossier déposé au guichet unique incluant notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale, ainsi que la réponse de lexploitant à celui-ci. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Mazières-en Mauges afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au mardi de 13 h 30 à 18 h 00, le mercredi de 14 h 00 à 18 h 00, du jeudi au vendredi de 13 h 30 à 18 h 00, et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00), sous réserve demodification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Mazières-en-Mauges, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse prefenqpub-sas-labeille@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. Mme Huguette Halligon, enseignante en retraite, nommée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 29 juin 2020, recevra en personne à la mairie de Mazières-en Mauges, les observations du public, les : mardi 1er décembre 2020 de 14 h 00 à 18 h 00, samedi 12 décembre 2020 de 9 h 30 à 12 h 00, mardi 22 décembre 2020, de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi 6 janvier 2021 de 14 h 00 à 18 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Mazières-en-Mauges, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http: //www.maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «Publications enquêtes publiques »). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Le permis de construire ou son refus sera accordé par le maire de Mazières-en-Mauges. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de M. le Président de la SAS LAbeille, 9, rue dObernai, CS 30015, 49308 Cholet. Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site internet de la préfecture, place Michel-Debré, 49934 Angers cedex 9 ,téléphone 02 41 81 81 81 www.maine-et-loire.gouv.fr

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LABEILLE Sociéte par actions simplifiée au capital de 340.096 euros. Siège social : 9, rue dObernai 49308 CHOLET. 062 200 225 RCS ANGERS. Par décisions du comité exécutif du 28/06/19 il résulte les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Directeur général : ancienne mention : M. Jean Claude OLIVIER 34, Rue de lEtoile 49300 CHOLET ; nouvelle mention : NEANT. Pour avis

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

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