KYMS TP

27 février 2023

• Par jugement du 27/02/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.

15 février 2022

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 09/02/2022, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Me Christian RIPERT23, rue Banasterie84000 AvignonDate d'effet : 09/02/2022

18 novembre 2021

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 17/11/2021, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 12/10/2021Date d'effet : 17/11/2021

18 mars 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.