KSMB

Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [200.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCULFORT Killian, Allan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRU Melanie, Marie

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 23 juillet 2022, à ARCAMBAL (46090). Dénomination : SCI KSMB. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal. Objet : La société a pour objet : lacquisition, La prise à bail, la gestion, la location et ladministration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 200 euros Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales est constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la Société dans les formes prévues à larticle 1690 du Code Civil ou à larticle 1865 du Code civil. Elle ne sera opposable aux tiers quaprès laccomplissement de ces formalités et après publication sous forme dun dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, dune copie authentique de lacte de cession sil est notarié ou dun original sil est sous seing privé. Les parts sociales ne peuvent faire lobjet dune cession à un tiers quavec le consentement des associés représentant la majorité des droits de vote ; Une personne ne peut être associée quavec lagrément accordé à la majorité des droits de vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Le projet de cession de parts sociales et la demande dagrément correspondante doivent être notifiés préalablement à la Société et aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire ou doivent être remis à la Société et aux associés en main propre. Dans les huit jours qui suivent la notification à la Société du projet de cession, la gérance doit convoquer lassemblée des associés dans les conditions fixées par les présents statuts afin quelle délibère sur le projet de cession et la demande dagrément. Lassemblée des associés statue sur la demande dagrément dans un délai de deux mois suivant la dernière des notifications du projet de cession prévues au troisième paragraphe ci-dessus. A défaut pour lassemblée des associés davoir statué dans ce délai, le consentement à la cession est réputé acquis. En cas de refus dagrément, les associés disposent de trois mois à compter de ce refus, pour procéder au rachat à proportion du nombre de parts sociales quils détenaient à la date de notification du projet de cession.. Gérant : Monsieur KILLIAN SCULFORT, demeurant 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal Gérant : Madame MELANIE BRU, demeurant 363 RUE DE LA RESISTANCE, 46090 Arcambal La société sera immatriculée au RCS de Cahors. BRU MELANIE / KILLIAN SCULFORT