04/05/2023Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Équilibre bilan Année 2024
FavorableLe ratio entre Fonds propres, Bilan, dettes financière et Capacité d'autofinancement
Rentabilité Année 2024
MoyenLe ratio entre CA, EBITDA, Resultat net, Capacité d'autofinancement et les frais financiers
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
KS IMMO, SASU Société par actions simplifiée à associé unique est active depuis le 10/07/2018 (6 ans).
Établie à SAINT-MARTIN-DU-MONT - 01160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sociétés holding.
Numéro RCSBourg-En-Bresse B 381346402Bourg-En-Bresse B 381346402
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
Activité principale déclaréela prise de participation dans toutes sociétés ou groupements. la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B01015 2018B01015
Code greffe0101 0101
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1556 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans l'Ain (01)
Cartographie de KS IMMO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise KS IMMO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise KS IMMO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise KS IMMO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise KS IMMO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de KS IMMO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de KS IMMO
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de KS IMMO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) des associés
Document - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) des associés
Document - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique
Document - Modification(s) statutaire(s) - à compter du 01/03/2021
sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux - sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux à la réduction du capital - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs
Document - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale - Modification de la dénomination de la personne morale
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RTA Avocats Barreau de Thonon-les-Bains 1, rue René Blanc 74106 ANNEMASSE KS IMMO Societé par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siège social : 1075, Route de Saint Martin 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT 381 346 402RCS Bourg en Bresse Aux termes dune décision des associés en date du 1er avril 2023, Monsieur Guillaume Kolly demeurant au 14, Chemin des Patinières à Vétraz-Monthoux (74100) a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du même jour. Modification sera faite auprès d...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
Sociéte dAvocats RTA-AVOCATS Barreau de THONON-LES-BAINS 1 rue René Blanc 74100 ANNEMASSE KS Immo Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 Euros Siège : 1075, Route de Saint-Martin 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT 381 346 402 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 28 février 2021, Lassocié unique a décidé de la transformation de la société en société par actions simplifié à compter du 1er mars 2021. Cette transfo...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Annonce JAL - Modification du Capital social
Sociéte dAvocats RTA Avocats Barreau de THONON-LES-BAINS 1, Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE KS IMMO Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 Euros Siège : 1075 Route de Saint-Martin 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT 381 346 402 RCS BOURG EN BRESSE REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL Aux termes des Décisions Unanimes des Associés en date du 18 novembre 2019 et des Décisions de lAssocié Unique de même date, Il a été décidé : de réduire le capital social dun montant de 100.000 Euro...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal.
Gérant : KOLLY Louis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société KS IMMO en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise KS IMMO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise KS IMMO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société KS IMMO.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise KS IMMO doit en date 31-03-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2024
2023
2022
Capitalisation
96,30 %
96,92 %
98,61 %
Endettement
3,59 %
2,57 %
0,92 %
Fonds de roulement
1987800 EU
2228600 EU
2574300 EU
Performance
Evolution de l'activité
100,00 %
84,28 %
84,62 %
Taux de VA
69,38 %
60,42 %
60,67 %
Rentabilité d'exploitation
59,58 %
52,40 %
43,11 %
Rentabilité nette finale
78,65 %
229,17 %
73,13 %
Capacité d'autofinancement
123,85 %
274,79 %
77,96 %
Rentabilité financière
2,71 %
7,89 %
2,73 %
Coûts de production
Coûts du travail
-0,94 %
-1,85 %
11,33 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,84 an
0,27 an
0,32 an
Coût de la dette
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
4979,12 jours
4963,24 jours
1740,08 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
4996,28 jours
5019,51 jours
1782,70 jours
Délai Fournisseurs
12,11 jours
13,84 jours
43,67 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
2599,36 jours
3510,08 jours
6510,07 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de KS IMMO et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
* Sur 5929 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 0 €
346 ème
VS.2023
* Sur 1226 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 153500 €
16196 ème
* Sur un total de 28553 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 149300 €
3409 ème
* Sur un total de 6033 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 23300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2600 €
758 ème
VS.2023
* Sur 5929 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : -2800 €
168 ème
VS.2023
* Sur 1226 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 2700 €
10051 ème
* Sur un total de 28553 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 2100 €
2137 ème
* Sur un total de 6033 sociétés
Capital social : 1000000 €
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 € : 994 sociétés
Inférieur à 1 €
0,55%
0,55%
994 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 53799 sociétés
Entre 1€ et 5K€
30,02%
30,02%
53799 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 53863 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
30,05%
30,05%
53863 sociétés
KS IMMO, avec un capital social de 1000000 €
KS IMMO et 70564sociétés
Supérieur à 150K€ : KS IMMO et 70564 sociétés
Supérieur à 150K€
39,37%
39,37%
KS IMMO et 70564 sociétés
Ancienneté entreprise : 6 ans
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)
Inférieur à 1 an : 8102 sociétés
Inférieur à 1 an
4,52%
4,52%
8102 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44007 sociétés
Entre 1 et 5 ans
24,55%
24,55%
44007 sociétés
KS IMMO, avec une ancienneté de 6 ans
KS IMMO et 76754sociétés
Entre 5 et 15 ans : KS IMMO et 76754 sociétés
Entre 5 et 15 ans
42,83%
42,83%
KS IMMO et 76754 sociétés
Supérieur à 15 ans : 50357 sociétés
Supérieur à 15 ans
28,10%
28,10%
50357 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez KS IMMO
100%
2 Hommes
0%
0 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
74.8%25.2%
France
Vs.
75.6%24.4%
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.8%31.2%
France
Vs.
69.4%30.6%
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier de la société KS IMMO
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
A
B
C
D
E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
Procédures collectives de l'entreprise KS IMMO
En date du 14-02-2025, la société KS IMMO , domiciliée au 1075 ROUTE DE SAINT MARTIN, 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société KS IMMO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.