KRUSTY GAMES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 2 juillet 2024, à Longpont-sur-Orge. Dénomination : KRUSTY GAMES. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 11 Chemin des Folies, 91310 Longpont-sur-Orge. Objet : Conception, Réalisation et développement de jeux électroniques et jeux vidéo, de sites internet, de logiciels informatiques, pour tout type de plateformes, sur support physique, en téléchargement et/ou en ligne - Conception et organisation dévénements, tournois de jeux vidéo. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 200 euros divisé en 20 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession dactions et agrément : Article 12 - FORME DES CESSIONS OU TRANSMISSIONS DACTIONS Les cessions ou transmissions dactions sont réalisées à légard de la société et des tiers par un virement de compte à compte. Ce transfert est effectué dès la production dun ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire dûment mandaté par une procuration spécifique. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de linscription de celles-ci au compte de lacheteur à la date fixée dun commun accord dans lordre de mouvement. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande davis de réception de lordre de mouvement, dès lors que celui-ci est complet. La transmission dactions à titre gratuit ou en suite de décès sopère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultants du transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sous réserve des articles qui suivent et sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, quaprès immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite dune augmentation de capital. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert Article 14 - AGREMENT Toutes les cessions dactions non frappées dune clause dinaliénabilité, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés, statuant aux conditions de majorité prévues pour les décisions extraordinaires. A cet effet, la demande dagrément est notifiée par le cédant au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de cession, lidentité complète de lacquéreur et, sil sagit dune personne morale, lidentité de ses dirigeants et la répartition de son capital social. Le président transmet cette demande dagrément aux associés et met en place la procédure de consultation des associés. Le président dispose dun délai dun (1) mois pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai précité, lagrément est réputé acquis et lassocié peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. En cas dagrément, lassocié peut réaliser la cession projetée aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. La réalisation du transfert des actions au cessionnaire agréé doit intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours de la notification de lagrément. Passé ce délai, lagrément sera caduc. En cas de refus dagrément du cessionnaire proposé, la société est tenue, dans un délai dun (1) mois de la notification du refus, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant, soit par des associés, soit par un ou plusieurs tiers agréés suivant la procédure ci-dessus, à moins que le cédant, dans les quinze jours de ce refus, ne notifie à la société le retrait de sa demande. En cas de rachat des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec laccord du cédant, au moyen dune réduction du capital social. Le prix de rachat des actions par un ou plusieurs tiers agréés, associés ou par la société, est fixé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, il sera déterminé par voie dexpertise, conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil. Au vu du rapport dexpertise, chacune des parties peut se désister à condition de le faire connaître à lautre dans les 15 jours du dépôt du rapport de lexpert désigné. Si à lexpiration du délai prévu ci-avant, lachat des actions nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné, à moins que le demandeur ait renoncé entre temps à son projet de cession. La présente clause ne peut être modifiée ou supprimée quà lunanimité de tous les associés. Les dispositions limitant la libre transmission des actions ne sont pas applicables lorsque la société ne comporte quun seul associé.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix. Ont été nommés : Président : Monsieur Jérémy PELLERIN 11 Chemin des Folies 91310 LONGPONT-SUR-ORGE. La société sera immatriculée au RCS EVRY.Pour avis. Jérémy Pellerin