KRONOSOL 52

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Le capital fixe devient variable.

Annonce JAL - Modifications diverses

Dénomination : KRONOSOL 52. Siren : 815164884. KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 Sise 5, place de la Joliette, 13002 Marseille 815 164 884 RCS de Marseille Par decision en date du 13/10/2025, Lassocié unique à décidé : Adopter une clause de variabilité du capital : capital min 60 et capital max 5.000.000, Modifier lobjet social qui est désormais : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger: Lacquisition, linstallation, lexploitation et lentretien dune ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable;La commercialisation, la maintenance et lentretien déquipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de lélectricité à partir de lénergie solaire;La conception, la réalisation, la fabrication, linstallation et la commercialisation de tous matériels relatifs à lutilisation ou la production de lénergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires;Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail ou loccupation de toute emprise foncière, dans le cadre dun bail emphytéotique, à construction, civil, ou de toute autre nature, ou dune convention doccupation temporaire, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ;la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières et notamment par la souscription à tout emprunt auprès des établissements bancaires ou auprès des entreprises émettant des obligations simples ou complexes et pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ;la prise de participation dans toutes sociétés ayant pour activité la production dénergies renouvelables, notamment à partir de lénergie radiative du soleil. La participation active à la politique et au contrôle de ces sociétés et la réalisation, à leur profit, de prestations de services à caractère commercial, administratif, juridique, comptable ou financier.toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; la société peut, notamment, conclure tout acte de disposition, et notamment dacquisition ou de prise à bail de biens immobiliers, et souscrire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Modification au R.C.S de Marseille..

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : KRONOSOL 52. Siren : 815164884. KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 Sise 5, place de la Joliette, 13002 Marseille 815 164 884 RCS de Marseille Par decision en date du 13/10/2025, Lassocié unique à décidé : Adopter une clause de variabilité du capital : capital min 60 et capital max 5.000.000, Modifier lobjet social qui est désormais : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France quà létranger: Lacquisition, linstallation, lexploitation et lentretien dune ou plusieurs centrales photovoltaïques ou de projets similaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable;La commercialisation, la maintenance et lentretien déquipements solaires et de systèmes photovoltaïques et de tout appareil ou procédé permettant de produire de lélectricité à partir de lénergie solaire;La conception, la réalisation, la fabrication, linstallation et la commercialisation de tous matériels relatifs à lutilisation ou la production de lénergie solaire et de tous matériels connexes et prestations de services accessoires;Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à: la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail ou loccupation de toute emprise foncière, dans le cadre dun bail emphytéotique, à construction, civil, ou de toute autre nature, ou dune convention doccupation temporaire, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ;la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières et notamment par la souscription à tout emprunt auprès des établissements bancaires ou auprès des entreprises émettant des obligations simples ou complexes et pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ;la prise de participation dans toutes sociétés ayant pour activité la production dénergies renouvelables, notamment à partir de lénergie radiative du soleil. La participation active à la politique et au contrôle de ces sociétés et la réalisation, à leur profit, de prestations de services à caractère commercial, administratif, juridique, comptable ou financier.toutes opérations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; la société peut, notamment, conclure tout acte de disposition, et notamment dacquisition ou de prise à bail de biens immobiliers, et souscrire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Modification au R.C.S de Marseille..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : KRONOSOL 52. Siren : 815164884. KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 euros Siege social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 Le 19/12/2023 lassocié unique a décidé de : nommer la société CVE, SAS au capital de 70.061.584,50 euros, Dont le siège social est 5, Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528, en qualité de Président, en remplacement de la société IB VOGT France, SAS au capital de 12.000 euros, domiciliée 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis, immatriculée sous le numéro 849 099 882 au RCS de Mulhouse, à compter de ce jour constater la démission de Monsieur Chabane YOUSFI de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement transférer le siège social de la société au 5 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, à compter de ce jour. Radiation du RCS de MULHOUSE et ré-immatriculation auprès du RCS de MARSEILLE..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 euros Siège social : 9 croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 Le 19/12/2023 lassocié unique a décidé de : nommer la société CVE, SAS au capital de 70.061.584,50 euros, Dont le siège social est 5, Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528, en qualité de Président, en remplacement de la société IB VOGT France, SAS au capital de 12.000 euros, domiciliée 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis, immatriculée sous le numéro 849 099 882 au RCS de Mulhouse, à compter de ce jour constater la démission de Monsieur Chabane YOUSFI de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement transférer le siège social de la société au 5 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, à compter de ce jour. Radiation du RCS de MULHOUSE et ré-immatriculation auprès du RCS de MARSEILLE.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : KRONOSOL 52. Siren : 815164884. KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 euros Siege social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 Le 19/12/2023 lassocié unique a décidé de : nommer la société CVE, SAS au capital de 70.061.584,50 euros, Dont le siège social est 5, Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528, en qualité de Président, en remplacement de la société IB VOGT France, SAS au capital de 12.000 euros, domiciliée 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis, immatriculée sous le numéro 849 099 882 au RCS de Mulhouse, à compter de ce jour constater la démission de Monsieur Chabane YOUSFI de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement transférer le siège social de la société au 5 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, à compter de ce jour. Radiation du RCS de MULHOUSE et ré-immatriculation auprès du RCS de MARSEILLE..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KRONOSOL 52 SAS au capital de 600 euros Siège social : 9 croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 Le 19/12/2023 lassocié unique a décidé de : nommer la société CVE, SAS au capital de 70.061.584,50 euros, Dont le siège social est 5, Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 792 528, en qualité de Président, en remplacement de la société IB VOGT France, SAS au capital de 12.000 euros, domiciliée 9 croisée des Lys 68300 Saint-Louis, immatriculée sous le numéro 849 099 882 au RCS de Mulhouse, à compter de ce jour constater la démission de Monsieur Chabane YOUSFI de ses fonctions de Directeur Général à compter de ce jour et de ne pas procéder à son remplacement transférer le siège social de la société au 5 Place de la Joliette 13002 MARSEILLE, à compter de ce jour. Radiation du RCS de MULHOUSE et ré-immatriculation auprès du RCS de MARSEILLE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [600 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

KRONOSOL 52 Sociéte par actions simplifiée au capital de 600 euros Siège social : 9 croisée des Lys - 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE - 815 164 884 Modification du capital LAssociée Unique, dans ses décisions du 13.05.2022, A décidé daugmenter de capital social dun montant de 599 au moyen de lémission de 599 actions nouvelles de valeur nominale de 1 chacune sans prime démission et de conférer tous pouvoirs au Président pour notamment constater la réalisation définitive de laugmentation de capital. Usant de ses pouvoirs, le Président a constaté le 17.05.2022 la réalisation définitive de laugmentation du capital social dun montant de 599 . Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : capital de 1 Nouvelle mention : capital de 600

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

KRONOSOL SARL 52 Sociéte à responsabilité limitée Transformée en Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 TRANSFORMATION Par décision du 01.10.2021, lassociée unique a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 01.10.2021. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Dénomination sociale -Ancienne mention : KRONOSOL SARL 52 -Nouvelle mention : KRONOSOL 52 Capital -Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune part dun euro. -Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune action dun euro. Forme -Ancienne mention : Société à responsabilité limitée -Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration -Ancienne mention : Co-Gérants : Carl EDLER VON BRAUN, Vittorio VAN GINDERDEUREN, Etienne TRICHARD -Nouvelle mention : Président : IB VOGT France, siège social 9 Croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS, 849 099 882 RCS MULHOUSE Directeur général : Monsieur Chabane YOUSFI demeurant 19 Chemin du Devorah 01000 BOURG EN BRESSE Mentions complémentaires : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : La cession des actions est libre ; Mention sera faite au RCS de MULHOUSE. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

KRONOSOL SARL 52 Sociéte à responsabilité limitée Transformée en Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 TRANSFORMATION Par décision du 01.10.2021, lassociée unique a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 01.10.2021. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Dénomination sociale -Ancienne mention : KRONOSOL SARL 52 -Nouvelle mention : KRONOSOL 52 Capital -Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune part dun euro. -Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune action dun euro. Forme -Ancienne mention : Société à responsabilité limitée -Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration -Ancienne mention : Co-Gérants : Carl EDLER VON BRAUN, Vittorio VAN GINDERDEUREN, Etienne TRICHARD -Nouvelle mention : Président : IB VOGT France, siège social 9 Croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS, 849 099 882 RCS MULHOUSE Directeur général : Monsieur Chabane YOUSFI demeurant 19 Chemin du Devorah 01000 BOURG EN BRESSE Mentions complémentaires : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : La cession des actions est libre ; Mention sera faite au RCS de MULHOUSE. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

KRONOSOL SARL 52 Sociéte à responsabilité limitée Transformée en Société par actions simplifiée au capital de 1 euro Siège social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 TRANSFORMATION Par décision du 01.10.2021, lassociée unique a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 01.10.2021. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Dénomination sociale -Ancienne mention : KRONOSOL SARL 52 -Nouvelle mention : KRONOSOL 52 Capital -Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune part dun euro. -Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme dun euro. Il est composé dune action dun euro. Forme -Ancienne mention : Société à responsabilité limitée -Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration -Ancienne mention : Co-Gérants : Carl EDLER VON BRAUN, Vittorio VAN GINDERDEUREN, Etienne TRICHARD -Nouvelle mention : Président : IB VOGT France, siège social 9 Croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS, 849 099 882 RCS MULHOUSE Directeur général : Monsieur Chabane YOUSFI demeurant 19 Chemin du Devorah 01000 BOURG EN BRESSE Mentions complémentaires : ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. AGREMENT : La cession des actions est libre ; Mention sera faite au RCS de MULHOUSE. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Dans lenquête publique 837255, paru le vendredi 23 octobre 2020, Il fallait lire : etienne.trichard@kronos-solar.fr 850084

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune dISLE Maître douvrage : société KRONOSOL SARL 52 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La société KRONOSOL SARL 52, dont le siège social se situe 9, Croisée des Lys, 69300 Saint-Louis, représentée par Monsieur Franck BOHNE, a déposé le 10 octobre 2018 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sis au lieudit « Le Genetie » sur le territoire de la commune dIsle. OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2020-106 en date du 23 septembre 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de quarante (40) jours consécutifs, du lundi 19 octobre 2020, à partir de 8 h 45, jusquau vendredi 27 novembre 2020 à 17 h, en mairie dIsle. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du président de la communauté urbaine Limoges Métropole, de linformation relative à labsence dobservation émise par la commune dIsle, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dIsle afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux aupublic qui sont les suivants : le lundi de 8 h 45 à 18 h, du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 h à 18 h, le vendredi de 8 h 45 à 17 h. Pour consulter le dossier denquête et/ou échanger avec le commissaire-enquêteur, un rendez-vous en mairie est obligatoire. Cette prise de rendez-vous seffectue par téléphone au 05 55 01 56 15. Un rendez-vous sera délivré au maximum dans les 24 heures suivant sa demande. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dIsle 15,rue Joseph-Cazautets, 87170 ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque ISLE », à lattention du commissaire-enquêteur. Monsieur René TIBOGUE, officier de larmée de terre en retraite, désigné le 3 février 2020 par le président du tribunal administratif de Limoges recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dIsle, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 19 octobre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45, mardi 27 octobre 2020 de 9 h à 12 h, mercredi 4 novembre 2020 de 15 h à 18 h, lundi 9 novembre 2020 de 11 h à 14 h, jeudi 19 novembre 2020 de 15 h à 18 h, vendredi 27 novembre 2020 de 14 h à 17 h. INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site Internet de la préfecture de la Haute Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque », ainsi que sur le site Internet www.projets-environnement. gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dIsle, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel-Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société KRONOSOL SARL 52 Monsieur Étienne TRICHARD tél. 06 62 76 41 26 email : etienne.trichard@kronos-solar.fr CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dIsle et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne, www. haute-vienne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement, risques naturels et technologiques », « Energies renouvelables », « Photovoltaïque ». DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPÉTENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune dIsle déposée par la société KRONOSOL SARL 52.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISLE Maître douvrage : société KRONOSOL SARL 52 La société KRONOSOL SARL 52, dont le siège social se situe 9, Croisée des Lys, 69300 Saint-Louis, représentée par M. Franck BOHNE, a déposé le 10 octobre 2018 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sis au lieu-dit « Le Genetie » sur le territoire de la commune dIsle. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-106 en date du 23 septembre 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de quarante (40) jours consécutifs, du lundi 19 octobre 2020, à partir de 8 h 45, jusquau vendredi 27 novembre 2020 à 17 heures, en mairie dIsle. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du président de la communauté urbaine Limoges Métropole, de linformation relative à labsence dobservation émise par la commune dIsle, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dIsle afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi de 8 h 45 à 18 heures ; du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 h 45 à 17 heures. Pour consulter le dossier denquête et/ou échanger avec le commissaire enquêteur, un rendez-vous en mairie est obligatoire. Cette prise de rendez vous seffectue par téléphone au 05.55.01.56.15. Un rendez-vous sera délivré au maximum dans les 24 heures suivant sa demande. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dIsle, 15, rue Joseph-Cazautets (87170) ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetepublique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Isle, à lattention du commissaire enquêteur. M. René TIBOGUE, officier de larmée de terre en retraite, désigné le 3 février 2020 par le président du tribunal administratif de Limoges recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dIsle, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 19 octobre 2020 de 8 h 45 à 11 h 45 ; mardi 27 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 4 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures ; lundi 9 novembre 2020 de 11 heures à 14 heures ; jeudi 19 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures ; vendredi 27 novembre 2020 de 14 heures à 17 heures. Information Le dossier denquête est consultable sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site Internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dIsle, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société KRONOSOL SARL 52, M. Etienne TRICHARD, tél.06.62.76.41.26, email : etienne.trichard@kronos-sola.fr Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dIsle et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque. Décision au terme de lenquête Autorité compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune dIsle déposée par la société KRONOSOL SARL 52. 837254

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

KRONOSOL SARL 52 Sociéte à responsabilité limitée au capital de 1 euro Siège social : 9 croisée des Lys 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE 815 164 884 Non dissolution Aux termes dune décision en date du 01.06.2020, lassociée unique statuant conformément à larticle L 223-42 al 1 du Code de Commerce a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Mulhouse. La Gérance

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISLE Maître douvrage : société KRONOSOL SARL 52. La société KRONOSOL SARL 52, dont le siège social se situe 9, Croisée des Lys, 69300 Saint-Louis représentée par M. Franck BOHNE, a déposé le 10 octobre 2018 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sis au lieu-dit « Le Genetie » sur le territoire de la commune dIsle. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-031 en date du 3 mars 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 6 avril 2020, à partir de 8 h 45, jusquau jeudi 7 mai 2020 à 18 heures, en mairie dIsle. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du président de la communauté urbaine Limoges Métropole, de linformation relative à labsence dobservation émise par la commune dIsle, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dIsle afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi de 8 h 45 à 18 heures ; du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 h 45 à 17 heures. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dIsle, 15, rue Joseph Cazautets (87170), ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Isle, à lattention du commissaire enquêteur. M. René TIBOGUE, officier de larmée de terre en retraite, désigné le 3 février 2020 par le président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dIsle, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 6 avril 2020 de 8 h 45 à 11 h 45 ; mardi 14 avril 2020 de 15 heures à 18 heures ; vendredi 24 avril 2020 de 11 heures à 14 heures ; mercredi 29 avril 2020 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 7 mai 2020 de 15 heures à 18 heures. Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dIsle, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil, rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société KRONOSOL SARL 52, M. Etienne TRICHARD, tél. 06.62.76.41.26. Email : etienne.trichard@kronos-solar.fr Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie dIsle et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet de la préfecture de la Haute Vienne, www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque. Décision au terme de lenquête Autorité compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune dIsle déposée par la société KRONOSOL SARL 52. 773052

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DISLE Maître douvrage : société KRONOSOL SARL 52. La société KRONOSOL SARL 52, dont le siège social se situe 9, Croisée des Lys, 69300 Saint-Louis représentée par M. Franck BOHNE, a déposé le 10 octobre 2018 une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sis au lieu-dit « Le Genetie » sur le territoire de la commune dIsle. Ouverture denquête Lieu denquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par larrêté préfectoral DL/BPEUP nº 2020-031 en date du 3 mars 2020, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du Code de lenvironnement, pendant une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 6 avril 2020, à partir de 8 h 45, jusquau jeudi 7 mai 2020 à 18 heures, en mairie dIsle. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, de lavis du président de la communauté urbaine Limoges Métropole, de linformation relative à labsence dobservation émise par la commune dIsle, ainsi que de lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, et de la réponse du maître douvrage à celui-ci, sera consultable en mairie dIsle afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : le lundi de 8 h 45 à 18 heures ; du mardi au jeudi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 h 45 à 17 heures. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune dIsle, 15, rue Joseph Cazautets (87170), ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet Enquête publique parc photovoltaïque Isle, à lattention du commissaire enquêteur. M. René TIBOGUE, officier de larmée de terre en retraite, désigné le 3 février 2020 par le président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie dIsle, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 6 avril 2020 de 8 h 45 à 11 h 45 ; mardi 14 avril 2020 de 15 heures à 18 heures ; vendredi 24 avril 2020 de 11 heures à 14 heures ; mercredi 29 avril 2020 de 9 heures à 12 heures ; jeudi 7 mai 2020 de 15 heures à 18 heures. Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr, rubrique Politiques publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Energies renouvelables, Photovoltaïque, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie dIsle, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil, rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05.55.44.18.00). Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la société KRONOSOL SARL 52, M. Etienne TRICHARD, tél. 06.62.76.41.26. Email : etienne.trichard@kronos-solar.fr Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. 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