KOSMO FORM RIVIERA

06 septembre 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/09/2022

12 juillet 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/07/2019 , accorde un délai supplémentaire expirant le 13 janvier 2020 pour déposer la liste des créances.

11 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 11/01/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00009 , date de cessation des paiements le 21/12/2017 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc