KIEM RE

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Par ASSP en date du 02/07/2024, il a éte constitué une SASU dénommée : KIEM RE Siège social : 14 Avenue de lOpérat 75001 PARIS Capital : 1000 Objet social : La Société a pour objet, En France et à létranger : - Lactivité dagence immobilière au sens le plus large (transaction sur immeubles, droits immobiliers et fonds de commerce ), telle que définie par la Loi n° 70.9 du 2 janvier 1970 et ses décrets dapplication, la gestion immobilière et lactivité de syndic de copropriété,- Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, de commandite, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance, de tous biens et droits ou autrement.- Toutes opérations industrielles, commerciale pouou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, et susceptibles den favoriser le développement. Président : M CARON Timothée demeurant 2 rue du Pays de Bray 76130 MONT-SAINT-AIGNAN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés.Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés présents ou représentés disposant du droit de vote.La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis.En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément.En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital.A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de larticle 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée que par décision collective des associés statuant à la majorité des deux-tiers des voix des associés présents ou représentés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.