KBA TRANSPOORT

17 août 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/01/2022

31 mai 2022

• Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/01/2022, liquidateur : ATES Kévin, siège de la liquidation : 117 Rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 31/05/2022

18 janvier 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de marchandises ( véhicules de moins de 3.5t ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité location de véhicules avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.